CCN BJO / Convention Collective Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie : Mutuelle / Complémentaire santé
Bijoutiers, Joailliers, Orfèvres, Respectez-vous l'Accord Santé de votre Convention Collective ?
Les négociateurs de la Convention Collective Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, et activités qui s’y rattachent (IDCC 567, brochure JO n°3051) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire.
L'Accord du 17/07/2015 et l'Avenant du 09/02/2017 en définissent les modalités.
Il est désormais applicable à l’ensemble des entreprises et salariés de la branche.
Umanens a élaboré pour votre structure, et vos salariés, des garanties améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux, avec des aménagements sur les remboursements en :
- Hospitalisation,
- Pharmacie,
- Optique,
- …
Pour faire bénéficier vos salariés de notre régime amélioré, vous devrez les en informer, en suivant la procédure d'information dite Décision Unilatérale de l'Employeur ou DUE (téléchargez notre document et laissez vous guider).
Quels sont les employeurs concernés par l’application de ce régime frais de santé
obligatoire ?
Sont concernés :
Les entreprises, qui exercent à titre principal une activité de :
- Fabrication :
- de bijouterie et d'orfèvrerie en métaux précieux,
- de joaillerie fine, sertissage en argent, or, platine, tournage, polissage,
- d’orfèvrerie en or, argent ou vermeil, orfèvrerie en métal argenté ou destiné à être argenté,
- d’orfèvrerie d'étain (repoussé),
- d’argenterie de table et de toilette,
- d’orfèvrerie religieuse,
- de cuillères, fourchettes en or, argent, vermeil et métal argenté ou destiné à être argenté,
- de bijouterie, orfèvrerie, lapidairerie fantaisie,
- de bijouterie plaqué ou doublé,
- d'émaux finis non industriels.
- des monnaies et médailles, décorations, ordres et insignes.
- des briquets (sauf pour les départements suivants :Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône, Haute-Savoie).
- des ouvrages en écaille, nacre, ivoire, os, corne, corail, bois d'animaux, matières végétales, cire, gélatine, etc.. ,
- de chaînes, de chapelets, en métaux précieux.
- Gravure :
- gravure et estampage pour bijouterie et orfèvrerie,
- gravure et ciselure d'art, guillochage, gravure en camée, en pierres fines.
- Taille de pierres :
- taille de diamants (autres que les diamants à usage industriel),
- taille et montage de pierres précieuses pour la bijouterie,
- taille de pierres fines, lapidairerie et travail de la perle,
- taille de pierres synthétiques, de pierres fausses.
- Travail des métaux :
- graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie,
- fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, gourmettes, bourses en mailles métalliques ou tissus à mailles métalliques, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits destinés à la bijouterie et à la parure,
- fabrication de fermoirs pour sacs, par les entreprises fabriquant essentiellement des articles destinés à la bijouterie et à l'orfèvrerie.
- doreurs-argenteurs travaillant pour la bijouterie et l'orfèvrerie,
- fabricants de vaisselle en étain et des fabricants de couverts autres que les couverts en métal précieux et les couverts argentés,
- fabricants d'étuis à cigarettes, boîtes à fards, boîtes à poudre (poudriers),
- fabricants de vaporisateurs,
- Transformation des matières plastiques :
- fabrication d'articles de bijouterie fantaisie en matière plastique.
- Commerces de gros non alimentaires :
- commerce de gros de la joaillerie, orfèvrerie, des pierres précieuses, des pierres fines, des perles fines et des perles de culture, de la bijouterie fine ou fausse, ordres et décorations.
- et / ou dont l’activité entraîne leur classement dans un des codes NAF ci-après (sous réserves des dispositions particulières pour celle-ci) :
32 12Z | Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie |
32 13Z | Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires |
95 25Z | Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie |
32 11Z | Frappe de monnaie |
2454Z | Fonderie d’autres métaux non ferreux |
25 71Z | Fabrication de coutellerie. - Réparation d'ouvrages en métaux |
33 11Z | Fabrication de coutellerie. - Réparation d'ouvrages en métaux |
25 99A | Fabrication d'articles métalliques ménagers |
25 99B | Fabrication d'articles métalliques divers |
25 93Z | Fabrication d'articles en fils métalliques |
46 48Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
16 29Z | Fabrication d'objets divers en bois : fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie, coffrets, écrins et coffrets pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires |
22 29B | Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques |
32 99Z | Autres activités manufacturières NCA |
64 20Z | Activités des sociétés de holding |
70 10Z | Activités des sièges sociaux |
15 12Z | Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie |
25 61Z | Traitement et revêtement des métaux |
Les signataires de l'Accord sont :
- L'organisation professionnelle représentative des employeurs du secteur :
la Fédération Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, du Cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC), - Les organisations représentatives des salariés :
la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT (FGMM CFDT), la Fédération de la Métallurgie CFTC (FNSM CFTC), la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie (FTM CGT),
Avec Umanens, vous bénéficiez :
- de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire (tarifs inchangés en 2020, aucune augmentation depuis 2018),
- du dispositif "100% Santé", permettant la prise en charge intégrale d'équipements de santé, en Optique (équipement verres et monture), Dentaire (prothèses) et Audioprothèse,
- de prises en charges renforcées, hors du dispositif 100% Santé,
- d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),
- d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :
- gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
- affilier, radiez vos salariés,
- accéder à tous vos documents,
- d'un espace sécurisé pour vos salariés :
- accès aux garanties et aux remboursements,
- transmission des devis, et prises en charge,
- gestion des informations personnelles,
- d’un réseau de 220 agences de proximité,
- d’une couverture conforme à votre CCN,
- de cotisations stables négociées avec les partenaires sociaux,
- d'une surcomplémentaire à la carte, à proposer à vos salariés.
Quels sont les avantages du régime ? :
- le respect du contrat responsable
- la souscription par le salarié d'options facultatives
- la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties
Hospitalisation... Dentaire ... Optique... Quelles sont les garanties de votre régime ? :
L'assistance au quotidien de vos salariés, en complément de vos garanties santé :
Certaines situations peuvent fortement perturber le quotidien de vos salariés et nécessiter un accompagnement de proximité.
C’est pourquoi UMANENS a intégré dans votre contrat santé des garanties supplémentaires afin de les accompagner, accessibles via un site internet dédié.
Garantie bien-être au travail :
En cas de situation génératrice de stress, votre salarié peut être accompagné pour faire un point sur sa situation et cas échéant réaliser un bilan professionnel. Il peut également bénéficier d’une intervention d’un psychologue (clinicien) : organisation d’un bilan et mise en place d’un suivi. Les postures de votre salarié sur son poste de travail peuvent impacter son organisme. Nous vous accompagnons avec la mise en œuvre d’un bilan de prévention des troubles musculo-squelettiques.
Garantie équilibre vie pro et vie perso :
Prise en charge d’un coaching personnalisé en diététique ainsi que d’un coaching sportif.
Aide à la mobilité : accompagnement à l’emploi du conjoint en cas de mutation...
En cas d’accident ou de maladie soudaine, pour faciliter la reprise de poste nous organisons 10 trajets aller-retour du domicile au travail.
Garantie soutien salariés aidants :
En cas de perte d’autonomie de la personne aidée par votre salarié, mise en place : d’un bilan social, d’un bilan situationnel par un ergothérapeute, de conseils travaux pour l’aménagement du domicile...
Garanties au quotidien :
Second avis médical, post hospitalisation, organisation de soins infirmiers, aide à domicile, aide à la garde des enfants...
Cotisation en vigueur en 2024 :
Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.
Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie).
- Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :
- Les cotisations au Régime Local de la Sécurité Sociale (Alsace Moselle) :
Bon à savoir
En adhérent auprès d'Umanens :
- Vous respectez le régime instauré par votre Convention Collective,
- Vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).
Comment adhérer ?
Avec Umanens vous disposez :
- d'une solution d'adhésion 100% en ligne, sécurisée, avec signature électronique,
- de l'adhésion classique :
Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à :
Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.
Toutes les réponses à vos questions
Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?
Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.
Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?
Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :
- Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
- Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
- Modification des informations administratives d’un salarié.
Quels sont les textes de référence ?
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).
Étendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973), référencée sous l'IDCC 567
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent : numéro de brochure au JO : 3051
Les disposition relatives au régime frais de santé sont retranscrites dans l'Accord en du 17/07/2015 et l'Avenant du 09/02/2017.
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