Convention Collective / CCN Animation Socioculturelle - ÉCLAT Mutuelle/Complémentaire Santé

Employeurs de la Branche Animation : respectez vous l'Accord santé de votre convention collective ?


Les négociateurs de la CCN de l’Animation (IDCC 1518), désormais désignée CCN ÉCLAT "Convention Collective Nationale des métiers de l’Education, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires",  ont mis en oeuvre un régime frais de santé obligatoire (mutuelle / complémentaire santé). 

Nota Bene : le changement de désignation de la CCN intervient avec l'Avenant n°177 du 01/10/2019. 

Les modalité de ce régime frais de santé sont définies dans les Avenants numéro 154 du 19 mai, et 155 du 20 octobre 2015, et ultérieurs. 

Umanens est recommandée pour la mise en oeuvre du régime, applicable à l’ensemble des employeurs et salariés de la branche.


La mutuelle de l'Animation Umanens propose des garanties 100% conformes au régime établi par les partenaires sociaux (Titre XI créé par l’avenant 154 du 19 mai 2015).


Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire ? 

Sont concernés : 

 

  • ceux qui exercent une ou plusieurs des activités suivantes : 

    • l'accueil et l'animation collectifs de groupes (centre de loisirs, classes de découverte, etc.),
    • l'enseignement de loisir (école de danse, de musique, de théâtre, de sport, etc.), l'accueil périscolaire (garderie, soutien scolaire, etc.),
    • l'accueil de la petite enfance (halte-garderie, crèche parentale…), le développement et l'animation culturel (bibliothèque, médiathèque, musée), l'information (mission locale, CRIJ...)
    • l'éducation à l'environnement (écomusée, CPIE, maison de la nature, ferme pédagogiques, chantier de jeunes…).
    • les établissements tels que les maisons de quartiers, les maisons pour tous, les foyers ruraux, ainsi que les organismes d'hébergement et d'accueil collectifs (auberge de jeunesse, CIJ…), et les organismes de coordination (fédération, office des sports, de la culture...).

  • et / ou dont les codes NAF sont :

    • 8552Z - Enseignement culturel
    • 8559B - Autres enseignements
    • 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
    • 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
    • 9004Z - Gestion de salles de spectacles
    • 9101Z - Gestion des bibliothèques et des archives
    • 9102Z - Gestion des musées               
    • 9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs


Les signataires des Avenants sont : 

  • Le syndicat professionnel représentatif des employeurs du secteur : le Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA).

  • Les organisations représentatives des salariés : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, l'UNSA.

  


Avec Umanens, vous bénéficiez :

  • De prestations exclusives financées par la branche, avec le Haut Degré de Solidarité:


    - Aide exceptionnelle des salariés rencontrant des difficultés dans cette période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus : soutien financier pris en charge par le fonds de solidarité de la branche professionnelle, 


    - Aide financières en cas de maladie grave : aide financière de 800€ si le salarié est atteint d'une affection longue durée exonérante (affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécéssitent  un traitement prolongé et pour lesquelles le ticket modérateur est supprimé), 


    - Aide à la prise en charge des cotisations :

     - des personnels en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,
     - des ayants droits d'un salarié décédé. 



  • De tarifs stables depuis 2018,  

  • du dispositif "100% Santé", permettant la prise en charge intégrale d'équipements de santé, en Optique (équipement verres et monture), Dentaire (prothèses) et Audioprothèse,
  • de prises en charges renforcées, hors du dispositif 100% Santé,
  • de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire,

  • d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),

  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,

  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,
  • d’un réseau de 220 agences de proximité,
  • d’une couverture conforme à votre CCN,
  • de cotisations fixes jusqu'au 31/12/2020,
  • de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...),


Quels sont les avantages du régime ? : 


  • le respect du contrat responsable
  • la souscription par le salarié d'options facultatives
  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties


Mutuelle convention collective animation socioculturelle - IDCC 1518 / Mutuelle CCN Animation - IDCC 1518  / Branche de l'Animation / Complémentaire santé Convention collective Animation socioculturelle /  Complémentaire santé CCN Animation / Mutuelle Animation (IDCC 1518 - Avenant n° 154 et 155 relatif à la complémentaire santé de la branche de l'animation) 100% Santé : structure

 


Exemples de remboursements (hors dispositif 100% Santé) :

Mutuelle convention collective animation socioculturelle - IDCC 1518 / Mutuelle CCN Animation - IDCC 1518  / Branche de l'Animation / Complémentaire santé Convention collective Animation socioculturelle /  Complémentaire santé CCN Animation / Mutuelle Animation (IDCC 1518 - Avenant n° 154 et 155 relatif à la complémentaire santé de la branche de l'animation) : exemple de remboursement de frais de santé (consultation)

Mutuelle convention collective animation socioculturelle - IDCC 1518 / Mutuelle CCN Animation - IDCC 1518  / Branche de l'Animation / Complémentaire santé Convention collective Animation socioculturelle /  Complémentaire santé CCN Animation / Mutuelle Animation (IDCC 1518 - Avenant n° 154 et 155 relatif à la complémentaire santé de la branche de l'animation) : exemple de remboursement de frais de santé (optique)

Mutuelle convention collective animation socioculturelle - IDCC 1518 / Mutuelle CCN Animation - IDCC 1518  / Branche de l'Animation / Complémentaire santé Convention collective Animation socioculturelle /  Complémentaire santé CCN Animation / Mutuelle Animation (IDCC 1518 - Avenant n° 154 et 155 relatif à la complémentaire santé de la branche de l'animation) : exemple de remboursement de frais de santé (chirurgie réfractive des 2 yeux)


Quelles cotisations ? :

 

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie).




  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :

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  • Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :

CCN_ANIM_WEB_COT_EMP_RL_2020_2Mutuelle convention collective animation socioculturelle - IDCC 1518 / Mutuelle CCN Animation - IDCC 1518  / Branche de l'Animation / Complémentaire santé Convention collective Animation socioculturelle /  Complémentaire santé CCN Animation / Mutuelle Animation (IDCC 1518 - Avenant n° 154 et 155 relatif à la complémentaire santé de la branche de l'animation) 100% Santé : cotisation régime local


Bon à savoir

En souscrivant auprès d'Umanens, organisme recommandé par votre branche :

Badge-IDCC1518-sansOmbre.png

  • Vous respectez le régime instauré par votre Convention Collective,

  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise ou de référendum),

  • Enfin, vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Comment souscrire? 

Avec Umanens vous disposez 

Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à : 

Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.

Toutes les réponses à vos questions

Quels sont les textes de référence ?

Accord relatif à la Convention Collective Nationale du 28 Juin 1988 Ancienne CCN « Animation socio-culturelle » devenue CCN « Animation » par avenant n°56 du 06/06/2001 applicable à compter du 06/06/2001 étendue par arrêté du 05/02/2002 (J.O. 15/02/2002).

Le régime complémentaire santé est intégré dans les dispositions de la Convention collective de l’Animation, plus spécifiquement dans le Titre XI « Complémentaire santé » : avenant 154 (du 19 mai 2015) et 155 (du 20 octobre 2015) relatif à la complémentaire santé.

Convention collective référencée sous l’IDCC 1518 / Numéro de brochure au Journal officiel : 3246

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Peut-on avoir plusieurs accès à l’extranet pour une même entreprise ?

Oui, il suffit au correspondant entreprise de créer un nouvel utilisateur dans le module « Votre compte » à partir de la fonctionnalité « Gérer les utilisateurs ». Il est possible pour une même entreprise d’accorder des habilitations différentes (administrateur, gestion du personnel, gestion des arrêts de travail, gestion des cotisations). Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs.

Le correspondant peut également désactiver un utilisateur.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

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