Convention Collective / CCN Animation Socioculturelle - ÉCLAT Mutuelle/Complémentaire Santé

Les négociateurs de la CCN de l’Animation (IDCC 1518), désormais désignée CCN ÉCLAT "Convention Collective Nationale des métiers de l’Education, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires",  ont mis en oeuvre un régime frais de santé obligatoire (mutuelle / complémentaire santé). 

Nota Bene : le changement de désignation de la CCN intervient avec l'Avenant n°177 du 01/10/2019. 

Les modalité de ce régime frais de santé sont définies dans les Avenants numéro 154 du 19 mai, et 155 du 20 octobre 2015, et ultérieurs. 

Umanens est recommandée pour la mise en oeuvre du régime, applicable à l’ensemble des employeurs et salariés de la branche.

La mutuelle de l'Animation Umanens propose des garanties 100% conformes au régime établi par les partenaires sociaux (Titre XI créé par l’avenant 154 du 19 mai 2015).

Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire ? 

Sont concernés : 

• ceux qui exercent une ou plusieurs des activités suivantes : 
  
  
  • l'accueil et l'animation collectifs de groupes (centre de loisirs, classes de découverte, etc.),
  • l'enseignement de loisir (école de danse, de musique, de théâtre, de sport, etc.), l'accueil périscolaire (garderie, soutien scolaire, etc.),
  • l'accueil de la petite enfance (halte-garderie, crèche parentale…), le développement et l'animation culturel (bibliothèque, médiathèque, musée), l'information (mission locale, CRIJ...)
  • l'éducation à l'environnement (écomusée, CPIE, maison de la nature, ferme pédagogiques, chantier de jeunes…).
  • les établissements tels que les maisons de quartiers, les maisons pour tous, les foyers ruraux, ainsi que les organismes d'hébergement et d'accueil collectifs (auberge de jeunesse, CIJ…), et les organismes de coordination (fédération, office des sports, de la culture...).
    
    
• et / ou dont les codes NAF sont :
  
  
  • 8552Z - Enseignement culturel
  • 8559B - Autres enseignements
  • 8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
  • 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
  • 9004Z - Gestion de salles de spectacles
  • 9101Z - Gestion des bibliothèques et des archives
  • 9102Z - Gestion des musées               
  • 9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  • 9104Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
  • 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs

Les signataires des Avenants sont : 

• Le syndicat professionnel représentatif des employeurs du secteur : le Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA).
  
  
• Les organisations représentatives des salariés : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, l'UNSA.

Avec Umanens, vous bénéficiez :

• De prestations exclusives financées par la branche, avec le Haut Degré de Solidarité:
  
  
  - Aide exceptionnelle des salariés rencontrant des difficultés dans cette période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus : soutien financier pris en charge par le fonds de solidarité de la branche professionnelle, 
  
  
  - Aide financières en cas de maladie grave : aide financière de 800€ si le salarié est atteint d'une affection longue durée exonérante (affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécéssitent  un traitement prolongé et pour lesquelles le ticket modérateur est supprimé), 
  
  
  

  - Aide à la prise en charge des cotisations :

   - des personnels en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,

   - des ayants droits d'un salarié décédé. 

  
  
  

• De tarifs stables depuis 2018,  
  
  
• du dispositif "100% Santé", permettant la prise en charge intégrale d'équipements de santé, en Optique (équipement verres et monture), Dentaire (prothèses) et Audioprothèse,

• de prises en charges renforcées, hors du dispositif 100% Santé,

• de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire,
  
  
• d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),
  
  
• d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :
  
  
  • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
  • affilier,  radiez vos salariés,
  • accéder à tous vos documents,
    
    
• d'un espace sécurisé pour vos salariés :
  
  
  • accès aux garanties et aux remboursements,
  • transmission des devis, et prises en charge,
  • gestion des informations personnelles,

• d’un réseau de 220 agences de proximité,
• d’une couverture conforme à votre CCN,
• de cotisations fixes jusqu'au 31/12/2020,
• de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...),
  
  

Quels sont les avantages du régime ? : 

• le respect du contrat responsable
• la souscription par le salarié d'options facultatives
• la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties

Exemples de remboursements (hors dispositif 100% Santé) :

Quelles cotisations ? :

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie).

• Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :
  
  

• Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :