Convention Collective / CCN DE LA branche Horlogerie Bijouterie Mutuelle / Complémentaire santé

Employeurs de la Branche Horlogerie - Bijouterie : respectez vous l'Accord santé de votre convention collective ?


Les négociateurs de la
 Convention Collective de l'Horlogerie Bijouterie (IDCC 1487) ont mis en oeuvre un régime frais de santé  (mutuelle / complémentaire santé) obligatoire.

L'Accord du 16 décembre 2015 en définit les modalités.

Umanens est recommandée pour la mise en oeuvre du régime, applicable à l’ensemble des employeurs et salariés de la branche.


Nous vous proposons des garanties 100% conformes au régime établi par les partenaires sociaux.


Quels sont  les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé 
obligatoire ? 

Sont concernés : 

- ceux qui exercent une activité de :

  • Commerce détail et de réparation de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie,
  • Réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accessoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.

 - et / ou dont les codes NAF sont :

  • 47.7Z: Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé,
  • 95.25Z: Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie.

 

Les signataires sont de l'Accord conventionnel sont :

  • Au titre de l'organisation représentative des employeurs : l’Union de la Bijouterie Horlogerie (issue de la fusion du Syndicat Saint-Éloi et de la Fédération Nationale HBJO). 

  • Au titre des organisations représentatives des salariés :
    la Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services CFE-CGC (FNECS CFE-CGC), la Fédération des Syndicats Commerce, Services et Forces de Vente CFTC (CSFV-CFTC), la Fédération des Services CFDT (Commerce, HCR, Tourisme, Services aux entreprises et aux particuliers), la Fédération CGT des personnels du Commerce, de la Distribution et des Services (FCS CGT). 




Avec Umanens, vous bénéficiez :


  • de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire,

  • d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),

  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,

  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,
  • d’une couverture conforme à votre Convention Collective Nationale,
  • de cotisations fixes jusqu’au 31/12/2019,
  • d’un réseau de 220 agences de proximité,
  • de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...).

 


Quels sont les avantages du régime ? :

  • le respect du contrat responsable
  • la souscription par le salarié d'options facultatives
  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties



Mutuelle de l’horlogerie bijouterie/Complémentaire de horlogerie bijouterie / branche horlogerie bijouterie (CCN  l’horlogerie bijouterie/Convention l’horlogerie bijouterie - Accord santé convention collective horlogerie bijouterie) : structure


Quelques exemples de remboursements :

Mutuelle de l’horlogerie bijouterie/Complémentaire de horlogerie bijouterie / branche horlogerie bijouterie (CCN  l’horlogerie bijouterie/Convention l’horlogerie bijouterie - Accord santé convention collective horlogerie bijouterie) : régime frais de santé exemple de rembourse d'une consultation de spécialiste Optam

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Quelles cotisations ? : 


Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.



Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie). 



  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :

Mutuelle de l’horlogerie bijouterie/Complémentaire de horlogerie bijouterie / branche horlogerie bijouterie (CCN  l’horlogerie bijouterie/Convention l’horlogerie bijouterie - Accord santé convention collective horlogerie bijouterie) : cotisation régime général






  • Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :

Mutuelle de l’horlogerie bijouterie/Complémentaire de horlogerie bijouterie / branche horlogerie bijouterie (CCN  l’horlogerie bijouterie/Convention l’horlogerie bijouterie - Accord santé convention collective horlogerie bijouterie) : cotisation régime local

Pour souscrire en ligne, cliquez ici.

Bon à savoir

En souscrivant auprès d'Umanens, organisme recommandé par votre branche :

Badge-IDCC1487-sansOmbre.png

  • Vous respectez le régime instauré par votre Convention Collective,

  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise ou de référendum),

  • Enfin, vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Comment souscrire? 

Avec Umanens vous disposez 

Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à : 

Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.

Toutes les réponses à vos questions

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

Quels sont les textes de référence ?

Convention collective nationale (CCN) de l’Horlogerie Bijouterie (référencée sous l’IDCC 1487),

Le régime complémentaire santé est intégré dans les dispositions de la Convention collective de l’Animation, plus spécifiquement dans l'Accord du 16 décembre 2015 relatif à la complémentaire santé et l' Arrêté d'extension du 13 février 2017.

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