Convention Collective / CCN de la branche Sport mutuelle / complémentaire santé

Employeurs de la Branche Sport : respectez vous l'Accord santé de votre convention collective ?


Les négociateurs de la Convention Collective Nationale du Sport (IDCC 2511) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire.


L'Accord du 6/11/2015 en définit les modalités.

Umanens est recommandée pour la mise en oeuvre du régime, applicable à l’ensemble des employeurs et salariés de la branche.


Nous vous proposons des garanties 100% conformes au régime établi par les partenaires sociaux,

Quels sont  les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé 
obligatoire ?

Sont concernés : 

- ceux qui exercent une ou plusieurs des activités suivantes : 

  • organisation, gestion et encadrement d'activités sportives;
  • gestion d'installations et d'équipements sportifs;
  • enseignement, formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport; 
  • promotion et organisation de manifestations sportives

- et / ou dont les codes NAF sont :

  • 93. 11Z - Gestion d'installations sportives,
  • 93. 12Z - Activités de clubs de sports,
  • 93. 13Z - Activités des centres de culture physique,
  • 93. 19Z - Autres activités liées au sport,
  • 93. 29Z - Autres activités récréatives et de loisirs nca,
  • 85. 51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.



Les signataires de l'Accord sont :

  • Au titre des organismes représentatifs des employeurs  :
    le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), le Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA).

  • Au titre des organisations représentatives des salariés :
    la CFDT, la CGT-FO, la CFTC, la CFE-CGCla Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs (FNASS).  

 

 
Avec Umanens, vous bénéficiez :

  • Pour 2018 et 2019  :

    • d'une réduction de 10% sur la cotisation
    • d'une amélioration des postes suivants :

      • Optique,
      • Dentaire,
      • Ostéopathie
  • de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire,

  • d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),

  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,

  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,
  • d’une couverture conforme à votre Convention Collective Nationale,
  • de cotisations minorée pour le R1,
  • de prises en charges améliorées sur certains postes,
  • d’un réseau de 220 agences de proximité,
  • de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...).




Quels sont les avantages du régime ? :

  • le respect du contrat responsable
  • la souscription par le salarié d’options facultatives
  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties.

 

Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport) : structure du régime / régime général de la sécurité sociale




Quelques exemples de remboursements :

Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport) : remboursement consultation spécialiste

Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport) : remboursement consultation spécialiste


Quelles cotisations ? : 

 

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.


Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie).



  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :

Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport) : cotisation régime général de la sécurité sociale



  •  Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :

Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport) :  cotisation régime local de la sécurité sociale




Bon à savoir

En souscrivant auprès d'Umanens, organisme recommandé par votre branche :

Badge-IDCC2511-sansOmbre.png

  • Vous respectez le régime instauré par votre Convention Collective,
  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise ou de référendum),
  • Enfin, vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Comment souscrire? 

Avec Umanens vous disposez 

Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à : 

Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.

Toutes les réponses à vos questions

Quels sont les textes de référence ?

Accord relatif à la convention collective nationale du 7 juillet 2005. Etendu par arrêté du 21 novembre 2006.

Le régime complémentaire santé est intégré dans les dispositions de la Convention collective du Sport, plus spécifiquement dans l'Accord du 6 novembre 2015, relatif à la mise en place d'un régime de Frais de Santé. 

Convention collective nationale référencée sous l’IDCC 2511, numéro de brochure au Journal officiel : 3328.

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

Trouver une agence

Poser une question

Contactez-nous