Convention Collective / CCN de la branche Sport mutuelle / complémentaire santé

Les négociateurs de la Convention Collective Nationale du Sport (IDCC 2511) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire.

L'Accord du 6/11/2015 et l’avenant n°2 du 10 septembre 2019, en définissent les modalités.

Umanens est labellisée pour la mise en oeuvre du régime, applicable à l’ensemble des employeurs et salariés de la branche.

Nous vous proposons des garanties 100% conformes au régime établi par les partenaires sociaux,

Quels sont  les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire ?

Sont concernés : 

- ceux qui exercent une ou plusieurs des activités suivantes : 

• organisation, gestion et encadrement d'activités sportives;
• gestion d'installations et d'équipements sportifs;
• enseignement, formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport; 
• promotion et organisation de manifestations sportives
  
  

- et / ou dont les codes NAF sont :

• 93. 11Z - Gestion d'installations sportives,
• 93. 12Z - Activités de clubs de sports,
• 93. 13Z - Activités des centres de culture physique,
• 93. 19Z - Autres activités liées au sport,
• 93. 29Z - Autres activités récréatives et de loisirs nca,
• 85. 51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

Les signataires de l'Accord sont :

• Au titre des organismes représentatifs des employeurs  :
  le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), le Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA) désormais HEXOPÉE.
  
  
• Au titre des organisations représentatives des salariés :
  la CFDT, la CGT-FO, la CFTC, la CFE-CGC, la Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs (FNASS).  

Avec l'offre labellisée Umanens, bénéficiez du renforcement de l'action sociale de votre branche :

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les structures sportives sont fortement impactées, les partenaires sociaux du Sport renforcent leurs actions de soutien.

• dispositif de soutien psychologique (Pros-Consulte, accessible sur iOS et Android),
  
  
• services exclusifs du Degré élevé de Solidarité, financés par la branche, pour les salariés à revenus modestes :
  
  
  • aide au financement du reste à charge sur les honoraires de chirurgie/anesthésie, en cas d’hospitalisation,
    
    
  • aide à l’acquisition d’équipement optique (avec correction) adapté à la pratique du sport.
  
  
• réduction de 5% sur la cotisation,
  
  
• garanties avec des soins sans reste à charge sur l’optique, le dentaire et l’audioprothèse, dans le cadre du dispositif 100% Santé.
  
  

et toujours :

• de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire,
  
  

• d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),
  
  
  
• d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :
  
  
  • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
  • affilier,  radiez vos salariés,
  • accéder à tous vos documents,
    
    
    
• d'un espace sécurisé pour vos salariés :
  
  
  • accès aux garanties et aux remboursements,
  • transmission des devis, et prises en charge,
  • gestion des informations personnelles,
    
    

• d’un réseau de 220 agences de proximité,
  
  
  
• de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...).
  
  

Quels sont les avantages du régime ? :

• le respect du contrat responsable
  
  
• la souscription par le salarié d’options facultatives
  
  
• la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties.

Quelques exemples de remboursements (Hors dispositif 100% Santé) :

Quelles cotisations ? : 

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie).

• Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :
  
  

•  Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :