Convention Collective / CCN de la branche Sport mutuelle / complémentaire santé
Employeurs de la Branche Sport : respectez vous l'Accord santé de votre convention collective ?
Les négociateurs de la Convention Collective Nationale du Sport (IDCC 2511) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire.
L'Accord du 6/11/2015 et l’avenant n°2 du 10 septembre 2019, en définissent les modalités.
Umanens est labellisée pour la mise en oeuvre du régime, applicable à l’ensemble des employeurs et salariés de la branche.
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Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire ?
Sont concernés :
- ceux qui exercent une ou plusieurs des activités suivantes :
- organisation, gestion et encadrement d'activités sportives;
- gestion d'installations et d'équipements sportifs;
- enseignement, formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport;
- promotion et organisation de manifestations sportives
- et / ou dont les codes NAF sont :
- 93. 11Z - Gestion d'installations sportives,
- 93. 12Z - Activités de clubs de sports,
- 93. 13Z - Activités des centres de culture physique,
- 93. 19Z - Autres activités liées au sport,
- 93. 29Z - Autres activités récréatives et de loisirs nca,
- 85. 51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
Les signataires de l'Accord sont :
- Au titre des organismes représentatifs des employeurs :
le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), le Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA) désormais HEXOPÉE. - Au titre des organisations représentatives des salariés :
la CFDT, la CGT-FO, la CFTC, la CFE-CGC, la Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs (FNASS).
Avec l'offre labellisée Umanens, bénéficiez du renforcement de l'action sociale de votre branche :
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les structures sportives sont fortement impactées, les partenaires sociaux du Sport renforcent leurs actions de soutien.
- dispositif de soutien psychologique (Pros-Consulte, accessible sur iOS et Android),
- services exclusifs du Degré élevé de Solidarité, financés par la branche, pour les salariés à revenus modestes :
- aide au financement du reste à charge sur les honoraires de chirurgie/anesthésie, en cas d’hospitalisation,
- aide à l’acquisition d’équipement optique (avec correction) adapté à la pratique du sport.
- aide au financement du reste à charge sur les honoraires de chirurgie/anesthésie, en cas d’hospitalisation,
- réduction de 5% sur la cotisation,
- garanties avec des soins sans reste à charge sur l’optique, le dentaire et l’audioprothèse, dans le cadre du dispositif 100% Santé.
et toujours :
- de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire,
- d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),
- d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :
- gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
- affilier, radiez vos salariés,
- accéder à tous vos documents,
- d'un espace sécurisé pour vos salariés :
- accès aux garanties et aux remboursements,
- transmission des devis, et prises en charge,
- gestion des informations personnelles,
- d’un réseau de 220 agences de proximité,
- de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...).
Quels sont les avantages du régime ? :
- le respect du contrat responsable
- la souscription par le salarié d’options facultatives
- la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties.
Quelques exemples de remboursements (Hors dispositif 100% Santé) :
Quelles cotisations ? :
Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.
Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie).
- Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :
- Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :
Bon à savoir
En souscrivant auprès d'Umanens, organisme labellisé par votre branche :
- Vous respectez le régime instauré par votre Convention Collective,
- Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise ou de référendum),
- Enfin, vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).
Comment souscrire?
Avec Umanens vous disposez
- d'une solution de souscription 100% en ligne, sécurisée, avec signature électronique
- ou de la souscription classique :
Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à :
Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.
Toutes les réponses à vos questions
Quels sont les textes de référence ?
Accord relatif à la convention collective nationale du 7 juillet 2005. Etendu par arrêté du 21 novembre 2006.
Le régime complémentaire santé est intégré dans les dispositions de la Convention collective du Sport, plus spécifiquement dans l'Accord du 6 novembre 2015, relatif à la mise en place d'un régime de Frais de Santé.
Convention collective nationale référencée sous l’IDCC 2511, numéro de brochure au Journal officiel : 3328.
Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?
Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.
Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?
Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :
- Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
- Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
- Modification des informations administratives d’un salarié.
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