Convention collective / CCN Assainissement & Maintenance Industrielle mutuelle / complémentaire santé

Employeurs de la Branche Assainissement : respectez vous l'Accord santé de votre convention collective ?


Les négociateurs de la Convention Collective Nationale (IDCC 2272),  ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire.

L' Accord du 6 octobre 2015 en définit les modalités.

Umanens est référencée pour la mise en oeuvre du régime, applicable à l’ensemble des entreprises et salariés de la branche.

Nous vous proposons des garanties conformes au régime établi par les partenaires sociaux.

Quels sont  les employeurs concernés par ce régime complémentaire
santé obligatoire ?

Sont concernés : 


- ceux qui exercent une ou plusieurs des activités suivantes : 

  • le nettoyage, l'entretien et contrôle d'installations d'assainissement de toute nature;
  • le curage des réseaux d'égouts, fossés, lagunes;
  • le prétraitement des boues et des graisses;
  • l'entretien, la maintenance et le nettoyage industriels;
  • la collecte des déchets industriels liquides ou pâteux et leur acheminement en vue de leur traitement;
  • le nettoyage industriel et pétrolier à l'exclusion du nettoyage ménager.

- et/ou dont les codes NAF sont  :

  • 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées,

  • 8122Z : Nettoyage industriel,

  • 3812Z : Collecte des déchets dangereux,

  • 3811Z : Collecte des déchets non dangereux,

  • 3821Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux,

  • 3900Z : Dépollution et autres services de gestion des déchets.


Les signataires de l'Accord conventionnel sont :

  • L'organisation représentative des employeurs : la Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA), 

  • Les organisations représentatives des salariés :
    l' UNSA,  la FEGTE et FGT SNED CFTC, la CFE-CGC,  la CGT-FO



Avec Umanens, vous bénéficiez :


  • de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire,

  • d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),

  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,

  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,



Quels sont les avantages du régime ? :


  • le respect du contrat responsable
  • la souscription par le salarié d’une option facultative
  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties.



CCN Assainissement Maintenance Industrielle Mutuelle / Branche Assainissement Maintenance Industrielle Mutuelle / Complémentaire Branche Assainissement Maintenance Industrielle / Complémentaire convention collective Assainissement Maintenance Industrielle (Convention Collective Assainissement Accord santé) : structure




Exemples de remboursements :

CCN Assainissement Maintenance Industrielle Mutuelle / Branche Assainissement Maintenance Industrielle Mutuelle / Complémentaire Branche Assainissement Maintenance Industrielle / Complémentaire convention collective Assainissement Maintenance Industrielle (Convention Collective Assainissement Accord santé) :  exemple de remboursement de frais de santé (consultation)

CCN Assainissement Maintenance Industrielle Mutuelle / Branche Assainissement Maintenance Industrielle Mutuelle / Complémentaire Branche Assainissement Maintenance Industrielle / Complémentaire convention collective Assainissement Maintenance Industrielle (Convention Collective Assainissement Accord santé) :  exemple de remboursement de frais de santé (frais dentaires)




Quelles cotisations ? :

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie).



  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :

CCN Assainissement Maintenance Industrielle Mutuelle / Branche Assainissement Maintenance Industrielle Mutuelle / Complémentaire Branche Assainissement Maintenance Industrielle / Complémentaire convention collective Assainissement Maintenance Industrielle (Convention Collective Assainissement Accord santé) : cotisation régime général




  • Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle)  de la Sécurité Sociale :

CCN Assainissement Maintenance Industrielle Mutuelle / Branche Assainissement Maintenance Industrielle Mutuelle / Complémentaire Branche Assainissement Maintenance Industrielle / Complémentaire convention collective Assainissement Maintenance Industrielle (Convention Collective Assainissement Accord santé) : cotisation régime local






Le référencement... en quelques mots :

Umanens, avec ses mutuelles membres (Identités Mutuelle, La Mutuelle Familiale et le Groupe Mutualia), devient l’organisme référencé par les partenaires sociaux de la branche Assainissement.

En tant qu’organisme référencé Umanens présente une offre conforme en tous points à l’accord et répondant parfaitement aux obligations légales des employeurs de la CCN pour leur régime frais de santé.

Partenaire de référence pour la santé des employeurs et des salariés de la branche, les 600 structures et établissements de la branche peuvent d’ores et déjà souscrire leur contrat collectif auprès d’Umanens et ainsi proposer à leurs 12 000 salariés une garantie santé adaptée et ajustée à leurs besoins.



Bon à savoir

En souscrivant auprès d'Umanens, seul organisme référencé par votre branche :

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  • Vous respectez le régime instauré par votre Convention Collective,

  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise ou de référendum),

  • Enfin, vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Comment souscrire? 

Avec Umanens vous disposez 

Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à : 

Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.

Toutes les réponses à vos questions

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

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