Convention Collective / CCN des Organismes de Formation Mutuelle / Complémentaire santé

Organismes de Formation,
Respectez vous l'Accord Santé de votre Convention Collective ?


Les négociateurs de la Convention Collective des Organismes de Formation (IDCC 1516)  ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire.

L'Accord du 19 novembre 2015 et les avenants du 28 juin et 21 octobre 2016 en définissent les modalités.

Ce régime est applicable à l’ensemble des organismes et salariés de la branche.



Umanens a élaboré pour votre structure, et vos salariés, des garanties améliorées,
et conformes au régime établi par les partenaires sociaux,
 dont notamment un niveau de garantie supplémentaire, et des aménagements sur les remboursements en :


  • hospitalisation, 
  • optique,
  • bien être ...  


Quels sont  les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé
obligatoire ?

Sont concernés : 

- ceux qui exercent l’activité de formation de : 

  • personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;

  •  personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

- et / ou dont les codes NAF sont :

  • 8559A - Formation continue d'adultes
  • 8559B - Autres enseignements
  • 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel


Les signataires de l'accord conventionnel sont :

  • Au titre de l'organisation professionnelle représentative des employeurs :
    la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP). 

  • Au titre des organisations représentatives des salariés :
    la CFDT Formation et Enseignement Privé (FEP CFDT),  le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP CGT), le Syndicat National de l’Enseignement Privé Laïque (SNEPL CFTC), la FD CFE-CGC, le Syndicat national de l’Education Permanente, de la formation,de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme (SNEPAT FO).



Avec Umanens, vous bénéficiez :


  • de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire (tarifs inchangés en 2019, aucune augmentation depuis 2018),

  • d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),

  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,

  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,
  • de la conformité avec votre CCN,
  • de cotisations fixes (selon la durée établie par les partenaires sociaux),
  • d’un réseau de 220 agences de proximité,
  • de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...),
  • d'une gestion optimale et de services adaptés,
  • d'une surcomplémentaire à la carte, à proposer aux salariés.



Quels sont les avantages du régime ? :

  • le respect du contrat responsable
  • la souscription par le salarié d'options facultatives
  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties



ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) : structure



Exemples de remboursements :


ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) : remboursement acte de chirurgie

ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) : remboursement médecine courante

ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) :  remboursement optique



Quelles cotisations ? : 

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie). 

 

 

  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :


ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) :  cotisation régime général



  • Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :


ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) : cotisation régime local




Bon à Savoir !


En adhérent à Umanens :

Vous respectez le régime instauré par votre Convention Collective,

  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise
    ou de référendum),
  • Vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Comment adhérer ? :

Avec Umanens vous disposez  

Toutes les réponses à vos questions

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

Peut-on avoir plusieurs accès à l’extranet pour une même entreprise ?

Oui, il suffit au correspondant entreprise de créer un nouvel utilisateur dans le module « Votre compte » à partir de la fonctionnalité « Gérer les utilisateurs ». Il est possible pour une même entreprise d’accorder des habilitations différentes (administrateur, gestion du personnel, gestion des arrêts de travail, gestion des cotisations). Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs.

Le correspondant peut également désactiver un utilisateur.

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