Convention Collective / CCN Bureaux d'Etudes Techniques SYNTEC Mutuelle / Complémentaire Santé

Employeurs du SYNTEC,
Respectez-vous l'Accord Santé de votre Convention Collective ?


Les négociateurs de la Convention Collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486),  ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire.

L'Accord du 7 octobre 2015 et l'Avenant du 16 mars 2016 en définissent les modalités. 

Ce régime est applicable à l’ensemble des entreprises et salariés de la branche.

Umanens
 a
 élaboré pour votre structure, et vos salariés, des garanties améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux.


Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé 
obligatoire ?

Sont concernés : 

 

-ceux qui exercent à titre principal les activités : 

  • d'ingénierie,
  • de conseil,
  • de service informatique,

plus spécifiquement  :

  • les entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique (SSII),
  • les cabinets d'ingénieurs-conseils,
  • les entreprises d'organisation de foires et salons,


-et/ou dont les codes NAF sont (donnée non exhaustive) :

  • Informatique


58. 21 Z : édition de jeux électroniques.
58. 29 A : édition de logiciels système et de réseau.
58. 29 B : édition de logiciels outils de développement et de langages.
58. 29 C : édition de logiciels applicatifs.
62. 01 Z : programmation informatique.
62. 02 A : conseil en systèmes et logiciels informatiques.
62. 02 B : tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques.
62. 09 Z : autres activités informatiques.
62. 03 Z : gestion d'installations informatiques.
63. 11 Z : traitement de données, hébergement et activités connexes.
58. 12 Z : édition de répertoires et de fichiers d'adresses.
63. 12 Z : portails internet.

  • Ingénierie


71. 12 B : ingénierie, études techniques.
74. 90 B : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
71. 20 B : analyses, essais et inspections techniques.

  • Etudes et conseil


73. 20 Z : études de marché et sondages.
70. 21 Z : conseil en relations publiques et communication.
70. 22 Z : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
78. 10 Z : activités des agences de placement de main-d'oeuvre. 
78. 30 Z : autre mise à disposition de ressources humaines.

  • Foires, congrès et salons


82. 30Z : organisation de foires, salons professionnels et congrès.
43. 32C : agencement de lieux de vente, montage de stands. 
25. 11Z : fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition. 
90. 04Z : gestion de salles de spectacles. 
68. 32A : administration d'immeubles et autres bien immobiliers. 
68. 20B : location de terrains et autres biens immobiliers : halls d'exposition, salles de conférence, de réception, de réunion.

  • Traduction et interprétation

74. 30F : traduction et interprétation.

Les signataires de l'Accord conventionnel sont : 

  • Les organisations professionnelles représentatives des employeurs du secteur :
    la Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études, de conseil et de formation professionnelle (SYNTEC),  la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV). 

  • L'organisation représentative des salariés : la Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT (F3C CFDT).


Avec Umanens, vous bénéficiez :


  • de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire (tarifs inchangés en 2019, aucune augmentation depuis 2018),

  • d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),

  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,

  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,
  • de la conformité avec votre CCN,
  • de cotisations fixes (selon la durée établie par les partenaires sociaux),
  • d’un réseau de 220 agences de proximité,
  • de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas 
    d'hospitalisation...),
  • d'une gestion optimale et de services adaptés,
  • d'une surcomplémentaire à la carte, à proposer à vos salariés.


Quels sont les avantages du régime ? :

  • le respect du contrat responsable
  • la souscription par le salarié d'options facultatives pour lui-même ou son conjoint
  • la possibilité de couvrir ses enfants dans les mêmes conditions de garanties, sans modification des taux de cotisation




Mutuelle Convention Collective Cabinets d’Etudes et de Conseil - IDCC 1486 / Complémentaire Santé Convention Collective Cabinets d’Etudes et de Conseil - MUTUELLE SYNTEC  - Convention SYNTEC (CCN bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 - Accord santé convention collective bureaux études cabinets de conseil ingénieurs conseil) : structure




Exemples de remboursements :

Mutuelle Convention Collective Cabinets d’Etudes et de Conseil - IDCC 1486 / Complémentaire Santé Convention Collective Cabinets d’Etudes et de Conseil - MUTUELLE SYNTEC  - Convention SYNTEC (CCN bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 - Accord santé convention collective bureaux études cabinets de conseil ingénieurs conseil) : remboursement médecine courante

Mutuelle Convention Collective Cabinets d’Etudes et de Conseil - IDCC 1486 / Complémentaire Santé Convention Collective Cabinets d’Etudes et de Conseil - MUTUELLE SYNTEC  - Convention SYNTEC (CCN bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 - Accord santé convention collective bureaux études cabinets de conseil ingénieurs conseil) :  remboursement CHIRURGIE REFRACTIVE

Mutuelle Convention Collective Cabinets d’Etudes et de Conseil - IDCC 1486 / Complémentaire Santé Convention Collective Cabinets d’Etudes et de Conseil - MUTUELLE SYNTEC  - Convention SYNTEC (CCN bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 - Accord santé convention collective bureaux études cabinets de conseil ingénieurs conseil) : remboursement optique




Quelles cotisations ? :


Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire
 souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir son conjoint à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation, selon l'option choisie.




  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :

Mutuelle Convention Collective Cabinets d’Etudes et de Conseil - IDCC 1486 / Complémentaire Santé Convention Collective Cabinets d’Etudes et de Conseil - MUTUELLE SYNTEC  - Convention SYNTEC (CCN bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 - Accord santé convention collective bureaux études cabinets de conseil ingénieurs conseil) : cotisation régime général

  • Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :

Mutuelle Convention Collective Cabinets d’Etudes et de Conseil - IDCC 1486 / Complémentaire Santé Convention Collective Cabinets d’Etudes et de Conseil - MUTUELLE SYNTEC  - Convention SYNTEC (CCN bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 - Accord santé convention collective bureaux études cabinets de conseil ingénieurs conseil) : cotisation régime local

Bon à savoir


En adhérent auprès d'Umanens :

  • Vous respectez le régime instauré par votre Convention Collective,
  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise ou de référendum),
  • Vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Comment adhérer ?

Avec Umanens vous disposez  :

Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à : 

Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.

Toutes les réponses à vos questions

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

Peut-on avoir plusieurs accès à l’extranet pour une même entreprise ?

Oui, il suffit au correspondant entreprise de créer un nouvel utilisateur dans le module « Votre compte » à partir de la fonctionnalité « Gérer les utilisateurs ». Il est possible pour une même entreprise d’accorder des habilitations différentes (administrateur, gestion du personnel, gestion des arrêts de travail, gestion des cotisations). Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs.

Le correspondant peut également désactiver un utilisateur.

Quels sont les textes de référence ?

Convention collective nationale (CCN) des Cabinets d’Etudes et de Conseil (référencée sous l’IDCC 1486 / numéro de brochure au Journal officiel : 3018).

Le régime complémentaire santé est intégré dans les dispositions de la Convention collective, plus spécifiquement dans les disposition "complémentaire santé", aux travers de l'accord du 07 octobre 2015, et de l'avenant du 16 mars 2016.

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