Convention 66 / CCN 66 établissements & services pour personnes inadaptées handicapées  Mutuelle / Complémentaire santé

Les négociateurs de la Convention Collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, brochure JO n° 3116) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire.

Les Avenants  328 du 1/09/ 2014, 334 du 29/04/2015, 338 du 03/06/2016, en définissent les modalités. 

Ce régime est applicable à l’ensemble des employeurs et salariés de la branche.

Umanens a élaboré pour votre structure, et vos salariés, des  garanties  améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux, avec des aménagements sur les remboursements en  :

• Médecine de ville : généralistes & spécialistes,
• Dentaire,
• Médecine douce : acupuncture, ostéopathie, chiropractie, psychomotricien
  et diététicien,
• ...

Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé ?

Sont concernés :

Les établissements, et/ou sièges sociaux des organismes privés à caractère non lucratif agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales et médico-sociales (mission de protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse et des adultes handicapés).

et / ou dont les codes NAF sont :

Les signataires des Avenants sont :

• pour les organisations représentatives des employeurs : NEXEM (né de la fusion FEGAPEI, SYNEAS). 
  
  
• pour les organisations représentatives des salariés : la FNSS - CFDT, la FSS - CFTC, la FSAS - CGT. 

Avec Umanens, vous bénéficiez :

• de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire (tarifs inchangés en 2019, aucune augmentation depuis 2018),
  
  
  
• d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),
  
  
  
• d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :
  
  
  • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
  • affilier,  radiez vos salariés,
  • accéder à tous vos documents,
    
    
    
• d'un espace sécurisé pour vos salariés :
  
  
  • accès aux garanties et aux remboursements,
  • transmission des devis, et prises en charge,
  • gestion des informations personnelles,
    
    

• d’un réseau de 220 agences de proximité,
• d’une couverture conforme à votre CCN,
• de cotisations fixes jusqu'au 31/12/2018,
• de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...),
• d'une surcomplémentaire à la carte, à proposer à vos salariés.
  

Quels sont les avantages du régime ? :

• le respect du contrat responsable
• la souscription par le salarié d'options facultatives
• la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties

Exemples de remboursements :

Quelles cotisations ? :

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie).

• Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :
  
  

• Les cotisations au Régime Local de la Sécurité Sociale (Alsace Moselle) :
  
  

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