CONVENTION COLLECTIVE / CCN TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL MUTUELLE/COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Employeurs du Tourisme Social et Familial : respectez vous l'Accord santé de votre convention collective ?



Les négociateurs de la CCN du Tourisme Social et Familial*, (référencée sous le Numéro de brochure : 3151 - IDCC n° 1316), ont établi un régime frais de santé (mutuelle / complémentaire santé) obligatoire pour l'ensemble de la profession. 


Les modalités de votre protection sociale complémentaires sont définies dans l'Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017). 

Umanens est recommandée pour la mise en oeuvre de votre régime. Ces dispositions sont applicables à l’ensemble des employeurs et salariés de la branche.


Umanens vous propose des garanties 100% conformes au régime établi par les partenaires sociaux de la branche du Tourisme Social et Familial  

Mutuelle Convention Collective du Tourisme Social et Familial / CCN du Tourisme Social et Familial IDCC n° 1316 - Numéro de brochure au Journal Officiel : 3151, mutuelle obligatoire du Tourisme Social et Familial pour l'ensemble de la profession. Convention Collective Nationale du Tourisme Social et Familial


Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire ? 

Sont concernés : 

 

  • Les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial
    (à but lucratif ou non *), dont l'activité principale est  :


    • la mise à disposition des usagers de centres et villages de vacances dotés d' équipements légers ou développés (mise à disposition de services
      de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires), 

    • la mise à disposition des usagers de logements en maisons familiales,

    • à titre accessoire d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs.



  • et / ou dont les codes NAF sont :


    • 5510Z - Hôtels et hébergement similaire,

    • 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée,

    • 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs,

    • 7911Z - Activités des agences de voyage,

    • 7912Z - Activités des voyagistes.




*  Sans but lucratif 

Le caractère non lucratif n’est pas une condition pour pouvoir appliquer la convention collective du Tourisme Social et Familial, l'activité principale est le critère fondamental pour l’application d’une convention collective nationale.
La CCN du Tourisme Social et Familial s’applique aux structure exerçant les activités économiques prévues en son objet, sans prendre en considération leur caractère lucratif ou non (Avis d'interprétation du 12/02/2020 , déposé le 26/10/2020).




Les signataires des Avenants sont : 


  • Les syndicats professionnels représentatifs des employeurs du secteur : le Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA) désormais HEXOPÉE , Fédération Française des employeurs du Tourisme et des Vacances (FFTV).

  • Les organisations représentatives des salariés : la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FO, le Syndicat national de l’Education Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme (SNEPAT FO).

 



Avec Umanens, vous bénéficiez :


  • De prestations exclusives financées par la branche, avec le  Degré Élevé de Solidarité (négociation en cours),


  • De tarifs stables, fixés avec les partenaires sociaux,  


  • du dispositif "100% Santé", permettant la prise en charge intégrale d'équipements de santé, en Optique (équipement verres et monture), Dentaire (prothèses) et Audioprothèse,

  • de prises en charges renforcées, hors du dispositif 100% Santé,

  • de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire,


  • d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),


  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,


  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,

  • d’un réseau de 220 agences de proximité,


  • d’une couverture conforme à votre CCN,


  • de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...),


Quels sont les avantages du régime ? : 


  • votre contrat est responsable, vous bénéficiez d'un cadre fiscal et social avantageux, 

  • vos salariés peuvent souscrire une option facultative, selon le régime obligatoire choisi pour votre structure,

  • les ayants droit de vos salariés peuvent être couverts dans les mêmes conditions de garanties.


Mutuelle Convention Collective Tourisme Social Familial - CCN TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL - Présentation du régime -  Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017) /Mutuelle Convention Collective du Tourisme Social et Familial / CCN du Tourisme Social et Familial IDCC n° 1316 - Numéro de brochure au Journal Officiel : 3151, mutuelle obligatoire du Tourisme Social et Familial pour l'ensemble de la profession. Convention Collective Nationale du Tourisme Social et Familial- MUTUELLE DU TOURISME SOCIAL FAMILIAL

 


Exemples de remboursements (hors dispositif 100% Santé) :

Mutuelle CCN du Tourisme Social Familial - CCN TSF - exemple remboursement -  Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017) MUTUELLE DU TOURISME SOCIAL FAMILIAL


Quelles cotisations ? :

 

votre part employeur s’élève à minima à 60% du régime obligatoire souscrit par vos soins (cotisation Famille - dont enfants / hors conjoint).


votre salarié peut  :

  • couvrir son conjoint à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation spécifique,
  • améliorer son niveau de remboursements avec, à sa charge une cotisation lui même et son(sa) conjoint(e)  (selon l'option choisie).




Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale, sur la base d'un salaire de référence de 1810 €  :


Mutuelle Convention Collective Tourisme Social Familial - CCN TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL - Cotisations du régime général -  Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017) MUTUELLE DU TOURISME SOCIAL FAMILIAL



Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale, sur la base d'un salaire de référence de 1810 € :


Mutuelle CCN du Tourisme Social Familial - Convention Collective Nationale du Tourisme Social et Familial  - Cotisations du régime local -  Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017) - MUTUELLE DU TOURISME SOCIAL FAMILIAL


Bon à savoir

En souscrivant auprès d'Umanens, organisme recommandé par votre branche :

Badge CCN TSF Fond blanc.png

  • Vous respectez le régime instauré par votre Convention Collective,

  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise ou de référendum),

  • Enfin, vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Comment souscrire? 

Avec Umanens vous disposez 

Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à : 

Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.

Toutes les réponses à vos questions

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

Peut-on avoir plusieurs accès à l’extranet pour une même entreprise ?

Oui, il suffit au correspondant entreprise de créer un nouvel utilisateur dans le module « Votre compte » à partir de la fonctionnalité « Gérer les utilisateurs ». Il est possible pour une même entreprise d’accorder des habilitations différentes (administrateur, gestion du personnel, gestion des arrêts de travail, gestion des cotisations). Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs.

Le correspondant peut également désactiver un utilisateur.

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