CONVENTION COLLECTIVE / CCN TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL MUTUELLE/COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Employeurs du Tourisme Social et Familial : respectez vous l'Accord santé de votre convention collective ?



Les négociateurs de la CCN du Tourisme Social et Familial*, (référencée sous le Numéro de brochure : 3151 - IDCC n° 1316), ont établi un régime frais de santé (mutuelle / complémentaire santé) obligatoire pour l'ensemble de la profession. 


Les modalités de votre protection sociale complémentaires sont définies dans l'Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017). 

Umanens et AG2R La Mondiale, ont été recommandés par votre convention collective, pour mettre en oeuvre votre Régime frais de santé et de Prévoyance. 



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Umanens recommandée pour votre régime frais de santé, vous propose des garanties 100% conformes au régime établi par les partenaires sociaux de la branche du Tourisme Social et Familial  


Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire ? 

Sont concernés : 

 

  • Les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial
    (à but lucratif ou non *), dont l'activité principale est  :


    • la mise à disposition des usagers de centres et villages de vacances dotés d' équipements légers ou développés (mise à disposition de services
      de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires), 

    • la mise à disposition des usagers de logements en maisons familiales,

    • à titre accessoire d'exploiter des terrains de camping-caravaning ou d'organiser des séjours ou des voyages de vacances ou de loisirs.



  • et / ou dont les codes NAF sont :


    • 5510Z - Hôtels et hébergement similaire,

    • 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée,

    • 5530Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs,

    • 7911Z - Activités des agences de voyage,

    • 7912Z - Activités des voyagistes.




*  Sans but lucratif 

Le caractère non lucratif n’est pas une condition pour pouvoir appliquer la convention collective du Tourisme Social et Familial, l'activité principale est le critère fondamental pour l’application d’une convention collective nationale.
La CCN du Tourisme Social et Familial s’applique aux structure exerçant les activités économiques prévues en son objet, sans prendre en considération leur caractère lucratif ou non (Avis d'interprétation du 12/02/2020 , déposé le 26/10/2020).




Les signataires des Avenants sont : 


  • Les syndicats professionnels représentatifs des employeurs du secteur : le Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA) désormais HEXOPÉE , Fédération Française des employeurs du Tourisme et des Vacances (FFTV).

  • Les organisations représentatives des salariés : la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FO, le Syndicat national de l’Education Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme (SNEPAT FO).

 



Avec Umanens, vous bénéficiez :



  • De prestations exclusives financées par la branche, avec le  Degré Élevé de Solidarité (négociation en cours),


  • De tarifs stables, fixés avec les partenaires sociaux,  


  • du dispositif "100% Santé", permettant la prise en charge intégrale d'équipements de santé, en Optique (équipement verres et monture), Dentaire (prothèses) et Audioprothèse,

  • de prises en charges renforcées, hors du dispositif 100% Santé,

  • de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire,


  • d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),


  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,


  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,

  • d’un réseau de 220 agences de proximité,


  • d’une couverture conforme à votre CCN.





Quels sont les avantages du régime ? : 


  • votre contrat est responsable, vous bénéficiez d'un cadre fiscal et social avantageux, 

  • vos salariés peuvent souscrire une option facultative, selon le régime obligatoire choisi pour votre structure,

  • les ayants droit de vos salariés peuvent être couverts dans les mêmes conditions de garanties.


Mutuelle Convention Collective Tourisme Social Familial - CCN TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL - Présentation du régime -  Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017) /Mutuelle Convention Collective du Tourisme Social et Familial / CCN du Tourisme Social et Familial IDCC n° 1316 - Numéro de brochure au Journal Officiel : 3151, mutuelle obligatoire du Tourisme Social et Familial pour l'ensemble de la profession. Convention Collective Nationale du Tourisme Social et Familial- MUTUELLE DU TOURISME SOCIAL FAMILIAL



 

 

Hospitalisation... Dentaire ... Optique... Quelles sont les garanties de votre régime ? : 


Mutuelle CCN du Tourisme Social Familial - CCN TSF - exemple remboursement UNOCAM -  Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017) MUTUELLE DU TOURISME SOCIAL FAMILIAL
Mutuelle CCN du Tourisme Social Familial - CCN TSF - SIMULATEUR de remboursement UNOCAM -  Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017) MUTUELLE DU TOURISME SOCIAL FAMILIAL


Mutuelle CCN du Tourisme Social Familial - CCN TSF - exemple remboursement -  Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017) MUTUELLE DU TOURISME SOCIAL FAMILIAL - GRILLE DE GARANTIES

Mutuelle CCN du Tourisme Social Familial - CCN TSF - exemple remboursement -  Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017) MUTUELLE DU TOURISME SOCIAL FAMILIAL

Mutuelle CCN du Tourisme Social Familial - CCN TSF - SIMULATEUR de remboursement -  Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017) MUTUELLE DU TOURISME SOCIAL FAMILIAL




Reste à charge mutuelle CCN Tourisme Social et Familial



L'assistance au quotidien de vos salariés, en complément de vos garanties santé  :




GARANTIE ASSISTANCE IMA

 

Certaines situations peuvent fortement perturber le quotidien de vos salariés et nécessiter un accompagnement de proximité.

C’est pourquoi UMANENS a intégré dans votre contrat santé des garanties supplémentaires afin de les accompagner, accessibles via un site internet dédié.

Garantie bien-être au travail :
En cas de situation génératrice de stress, votre salarié peut être accompagné pour faire un point sur sa situation et cas échéant réaliser un bilan professionnel. Il peut également bénéficier d’une intervention d’un psychologue (clinicien) : organisation d’un bilan et mise en place d’un suivi. Les postures de votre salarié sur son poste de travail peuvent impacter son organisme. Nous vous accompagnons avec la mise en œuvre d’un bilan de prévention des troubles musculo-squelettiques.

Garantie équilibre vie pro et vie perso :
Prise en charge d’un coaching personnalisé en diététique ainsi que d’un coaching sportif.
Aide à la mobilité : accompagnement à l’emploi du conjoint en cas de mutation...
En cas d’accident ou de maladie soudaine, pour faciliter la reprise de poste nous organisons 10 trajets aller-retour du domicile au travail.

Garantie soutien salariés aidants :
En cas de perte d’autonomie de la personne aidée par votre salarié, mise en place : d’un bilan social, d’un bilan situationnel par un ergothérapeute, de conseils travaux pour l’aménagement du domicile...

Garanties au quotidien :
Second avis médical, post hospitalisation, organisation de soins infirmiers, aide à domicile, aide à la garde des enfants...

 

Cotisation en vigueur en 2024 :



Votre part employeur s’élève à minima à 60% du régime obligatoire souscrit par vos soins (cotisation Famille - dont enfants / hors conjoint).


Votre salarié peut couvrir son conjoint à titre facultatif, et/ou améliorer son niveau de remboursements avec, à sa charge une cotisation lui même et son(sa) conjoint(e)  (selon l'option choisie).




  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale, sur la base d'un salaire de référence de 1810 €  :


Mutuelle Convention Collective Tourisme Social Familial - CCN TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL - Cotisations du régime général -  Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017) MUTUELLE DU TOURISME SOCIAL FAMILIAL



  • Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale, sur la base d'un salaire de référence de 1810 € :


Mutuelle CCN du Tourisme Social Familial - Convention Collective Nationale du Tourisme Social et Familial  - Cotisations du régime local -  Avenant du 22 novembre 2021 à l’Accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance (Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017) - MUTUELLE DU TOURISME SOCIAL FAMILIAL


Bon à savoir

En souscrivant auprès d'Umanens, organisme recommandé par votre branche :

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  • Vous respectez le régime instauré par votre Convention Collective,

  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise ou de référendum),

  • Enfin, vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Comment souscrire? 

Avec Umanens vous disposez 

Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à : 

Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.

Toutes les réponses à vos questions

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

Peut-on avoir plusieurs accès à l’extranet pour une même entreprise ?

Oui, il suffit au correspondant entreprise de créer un nouvel utilisateur dans le module « Votre compte » à partir de la fonctionnalité « Gérer les utilisateurs ». Il est possible pour une même entreprise d’accorder des habilitations différentes (administrateur, gestion du personnel, gestion des arrêts de travail, gestion des cotisations). Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs.

Le correspondant peut également désactiver un utilisateur.

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