Convention Collective / CCN des Organismes de Formation Mutuelle / Complémentaire santé

Organismes de Formation,
Respectez vous l'Accord Santé de votre Convention Collective ?


Les négociateurs de la Convention Collective des Organismes de Formation (IDCC 1516)  ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire.

L'Accord du 19 novembre 2015 et les avenants du 28 juin et 21 octobre 2016, et dernièrement du 1er décembre 2020, en définissent les modalités.

Ce régime est applicable à l’ensemble des organismes et salariés de la branche.



Umanens a élaboré pour votre structure, et vos salariés, des garanties améliorées, et conformes au régime établi par les partenaires sociaux, dont notamment un niveau de garantie supplémentaire, et des aménagements sur les remboursements en :



  • hospitalisation, 
  • frais médicaux,
  •  ...  

 

Pour faire bénéficier vos salariés de notre régime amélioré, vous devrez  les en informer, en suivant la procédure d'information dite Décision Unilatérale de l'Employeur  ou  DUE  (téléchargez notre document et laissez vous guider).




Quels sont  les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé
obligatoire ?

Sont concernés : 

- ceux qui exercent l’activité de formation de : 

  • personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;

  •  personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

- et / ou dont les codes NAF sont :

  • 8559A - Formation continue d'adultes
  • 8559B - Autres enseignements
  • 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel


Les signataires de l'accord conventionnel sont :

  • Au titre de l'organisation professionnelle représentative des employeurs :
    la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), le Syndicat National des Organismes de Formation (SYNOFDES),  

  • Au titre des organisations représentatives des salariés :
    la CFDT Formation et Enseignement Privé (FEP CFDT),  le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP CGT), le Syndicat National de l’Enseignement Privé Laïque (SNEPL CFTC), la FD CFE-CGC, le Syndicat national de l’Education Permanente, de la formation,de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme (SNEPAT FO).



Avec Umanens, vous bénéficiez :


  • de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire,


  • du dispositif "100% Santé", permettant la prise en charge intégrale d'équipements de santé, en Optique (équipement verres et monture), Dentaire (prothèses) et Audioprothèse,


  • de prises en charges renforcées, hors du dispositif 100% Santé,

  • d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),


  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,


  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,



Quels sont les avantages du régime ? : 



  • le respect du contrat responsable

  • la souscription par le salarié d'options facultatives

  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties



ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) 100% Santé : structure



 

Hospitalisation... Dentaire ... Optique... Quelles sont les garanties de votre régime ? : 



ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) : exemples de remboursement UNOCAM

ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) : simulateur de remboursement UNOCAM


ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) : grille de garantie


ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) : exemples de remboursement UNOCAM

ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) : simulateur de remboursement UNOCAM



Exemple de remboursement mutuelle Organisme de formation





L'assistance au quotidien de vos salariés, en complément de vos garanties santé  :




GARANTIE ASSISTANCE IMA

 

Certaines situations peuvent fortement perturber le quotidien de vos salariés et nécessiter un accompagnement de proximité.

C’est pourquoi UMANENS a intégré dans votre contrat santé des garanties supplémentaires afin de les accompagner, accessibles via un site internet dédié.

Garantie bien-être au travail :
En cas de situation génératrice de stress, votre salarié peut être accompagné pour faire un point sur sa situation et cas échéant réaliser un bilan professionnel. Il peut également bénéficier d’une intervention d’un psychologue (clinicien) : organisation d’un bilan et mise en place d’un suivi. Les postures de votre salarié sur son poste de travail peuvent impacter son organisme. Nous vous accompagnons avec la mise en œuvre d’un bilan de prévention des troubles musculo-squelettiques.

Garantie équilibre vie pro et vie perso :
Prise en charge d’un coaching personnalisé en diététique ainsi que d’un coaching sportif.
Aide à la mobilité : accompagnement à l’emploi du conjoint en cas de mutation...
En cas d’accident ou de maladie soudaine, pour faciliter la reprise de poste nous organisons 10 trajets aller-retour du domicile au travail.

Garantie soutien salariés aidants :
En cas de perte d’autonomie de la personne aidée par votre salarié, mise en place : d’un bilan social, d’un bilan situationnel par un ergothérapeute, de conseils travaux pour l’aménagement du domicile...

Garanties au quotidien :
Second avis médical, post hospitalisation, organisation de soins infirmiers, aide à domicile, aide à la garde des enfants...




 

Cotisation en vigueur en 2023 :



Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie). 

 

 

  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :


ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) 100% Santé :  cotisation régime général



  • Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :


ccn organismes formation complémentaire santé  - IDCC 1516 / CCN  organismes de formation mutuelle contrat santé (Mutuelle Convention Collective Nationale des organismes de formation. Branche des Organismes Formation - Accord santé convention collective organismes formation) 100% Santé : cotisation régime local






Bon à Savoir !


En adhérent à Umanens :

Vous respectez le régime instauré par votre Convention Collective,

  • Vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS),
  • Vous pilotez votre contrat directement depuis votre espace employeur.

Comment adhérer ? :

Avec Umanens vous disposez  

Toutes les réponses à vos questions

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

Peut-on avoir plusieurs accès à l’extranet pour une même entreprise ?

Oui, il suffit au correspondant entreprise de créer un nouvel utilisateur dans le module « Votre compte » à partir de la fonctionnalité « Gérer les utilisateurs ». Il est possible pour une même entreprise d’accorder des habilitations différentes (administrateur, gestion du personnel, gestion des arrêts de travail, gestion des cotisations). Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs.

Le correspondant peut également désactiver un utilisateur.

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