Convention Collective / CCN de la branche Sport mutuelle / complémentaire santé

Employeurs de la Branche Sport : respectez vous l'Accord santé de votre convention collective ?


Les négociateurs de la Convention Collective Nationale du Sport (IDCC 2511) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire.


L'Accord du 6/11/2015 et l’avenant n°2 du 10 septembre 2019, en définissent les modalités.

Umanens est labellisée pour la mise en oeuvre du régime, applicable à l’ensemble des employeurs et salariés de la branche.


Nous vous proposons des garanties 100% conformes au régime établi par les partenaires sociaux,

Convention Collective Sport / CCN Sport / mutuelle - complémentaire santé obligatoire


Quels sont  les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé 
obligatoire ?


Sont concernés : 

- ceux qui exercent une ou plusieurs des activités suivantes : 

  • organisation, gestion et encadrement d'activités sportives;
  • gestion d'installations et d'équipements sportifs;
  • enseignement, formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport; 
  • promotion et organisation de manifestations sportives

- et / ou dont les codes NAF sont :

  • 93. 11Z - Gestion d'installations sportives,
  • 93. 12Z - Activités de clubs de sports,
  • 93. 13Z - Activités des centres de culture physique,
  • 93. 19Z - Autres activités liées au sport,
  • 93. 29Z - Autres activités récréatives et de loisirs nca,
  • 85. 51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.



Les signataires de l'Accord sont :

  • Au titre des organismes représentatifs des employeurs  :
    le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), le Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA) désormais HEXOPÉE.

  • Au titre des organisations représentatives des salariés :
    la CFDT, la CGT-FO, la CFTC, la CFE-CGCla Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs (FNASS).  

 

 

Avec l'offre labellisée Umanens, bénéficiez du renforcement de l'action sociale de votre branche :



Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les structures sportives sont fortement impactées, les partenaires sociaux du Sport renforcent leurs actions de soutien.

 

  • dispositif de soutien psychologique (Pros-Consulte, accessible sur iOS et Android),

  • services exclusifs du Degré élevé de Solidarité, financés par la branche, pour les salariés à revenus modestes :

    • aide au financement du reste à charge sur les honoraires de chirurgie/anesthésie, en cas d’hospitalisation,

    • aide à l’acquisition d’équipement optique (avec correction) adapté à la pratique du sport.

  • réduction de 5% sur la cotisation,

  • garanties avec des soins sans reste à charge sur l’optique, le dentaire et l’audioprothèse, dans le cadre du dispositif 100% Santé.

 

et toujours :

 

  • de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire,

  • d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),


  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,


  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,

  • d’un réseau de 220 agences de proximité.




Quels sont les avantages du régime ? :


  • le respect du contrat responsable

  • la souscription par le salarié d’options facultatives

  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties.



 

Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport 100% Santé) : structure du régime / régime général de la sécurité sociale, Mutuelle du sport




 

 

Hospitalisation... Dentaire ... Optique... Quelles sont les garanties de votre régime ? : 




Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport) : exemples de remboursement UNOCAM, Mutuelle du sport

Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport) : simulateur de remboursement UNOCAM, Mutuelle du sport


Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport) : remboursement consultation spécialiste, Mutuelle du sport : GRILLE DE GARANTIE


Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport) : exemples de remboursement UNOCAM, Mutuelle du sport

Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport) : simulateur de remboursement UNOCAM, Mutuelle du sport



L'assistance au quotidien de vos salariés, en complément de vos garanties santé  :




GARANTIE ASSISTANCE IMA

 

Certaines situations peuvent fortement perturber le quotidien de vos salariés et nécessiter un accompagnement de proximité.

C’est pourquoi UMANENS a intégré dans votre contrat santé des garanties supplémentaires afin de les accompagner, accessibles via un site internet dédié.

Garantie bien-être au travail :
En cas de situation génératrice de stress, votre salarié peut être accompagné pour faire un point sur sa situation et cas échéant réaliser un bilan professionnel. Il peut également bénéficier d’une intervention d’un psychologue (clinicien) : organisation d’un bilan et mise en place d’un suivi. Les postures de votre salarié sur son poste de travail peuvent impacter son organisme. Nous vous accompagnons avec la mise en œuvre d’un bilan de prévention des troubles musculo-squelettiques.

Garantie équilibre vie pro et vie perso :
Prise en charge d’un coaching personnalisé en diététique ainsi que d’un coaching sportif.
Aide à la mobilité : accompagnement à l’emploi du conjoint en cas de mutation...
En cas d’accident ou de maladie soudaine, pour faciliter la reprise de poste nous organisons 10 trajets aller-retour du domicile au travail.

Garantie soutien salariés aidants :
En cas de perte d’autonomie de la personne aidée par votre salarié, mise en place : d’un bilan social, d’un bilan situationnel par un ergothérapeute, de conseils travaux pour l’aménagement du domicile...

Garanties au quotidien :
Second avis médical, post hospitalisation, organisation de soins infirmiers, aide à domicile, aide à la garde des enfants...

 



Cotisation en vigueur en 2023 :

 

 


Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.


Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie).



  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :



Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport 100% Santé) : cotisation régime général de la sécurité sociale, Mutuelle du sport



  •  Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :



Mutuelle CCN du Sport / Mutuelle Convention Collective du Sport / Complémentaire santé convention collective du Sport (Mutuelle obligatoire convention collective du sport / Mutuelle obligatoire Branche Sport /Convention Collective Nationale du Sport ou Convention du Sport - Accord santé convention collective sport 100% Santé) :  cotisation régime local de la sécurité sociale, Mutuelle du sport




Bon à savoir

En souscrivant auprès d'Umanens, organisme labellisé par votre branche :

Macaron_CCN_Sport_Fond_Blanc.png

  • Vous respectez le régime instauré par votre Convention Collective,
  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise ou de référendum),
  • Enfin, vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Comment souscrire? 

Avec Umanens vous disposez 

Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à : 

Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.

Toutes les réponses à vos questions

Quels sont les textes de référence ?

Accord relatif à la convention collective nationale du 7 juillet 2005. Etendu par arrêté du 21 novembre 2006.

Le régime complémentaire santé est intégré dans les dispositions de la Convention collective du Sport, plus spécifiquement dans l'Accord du 6 novembre 2015, relatif à la mise en place d'un régime de Frais de Santé. 

Convention collective nationale référencée sous l’IDCC 2511, numéro de brochure au Journal officiel : 3328.

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

Trouver une agence

Poser une question

Contactez-nous