Convention Collective / CCN Bureaux d'Etudes Techniques SYNTEC Mutuelle / Complémentaire Santé

Les négociateurs de la Convention Collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486),  ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire.

L'Accord du 7 octobre 2015 et l'Avenant du 16 mars 2016 en définissent les modalités, dispositions complétées par l'avenant n°4 du 03/11/2020.
 

Ce régime est applicable à l’ensemble des entreprises et salariés de la branche.


Umanens a élaboré pour votre structure, et vos salariés, des garanties améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux  dont notamment des aménagements plus favorables pour vos salariés, sur les remboursements en :

• hospitalisation, 
• médecine de ville,
• optique,
• prévention et médecine douce,
•  ...  

Pour faire bénéficier vos salariés de notre régime amélioré, vous devrez  les en informer, en suivant la procédure d'information dite Décision Unilatérale de l'Employeur  ou  DUE  (téléchargez notre document et laissez vous guider).

Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé 
obligatoire ?

Sont concernés : 

-ceux qui exercent à titre principal les activités : 

• d'ingénierie,
• de conseil,
• de service informatique,
  
  

plus spécifiquement  :

• les entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique (SSII),
• les cabinets d'ingénieurs-conseils,
• les entreprises d'organisation de foires et salons,
  
  
  

-et/ou dont les codes NAF sont (donnée non exhaustive) :

• Informatique

58. 21 Z : édition de jeux électroniques.
58. 29 A : édition de logiciels système et de réseau.
58. 29 B : édition de logiciels outils de développement et de langages.
58. 29 C : édition de logiciels applicatifs.
62. 01 Z : programmation informatique.
62. 02 A : conseil en systèmes et logiciels informatiques.
62. 02 B : tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques.
62. 09 Z : autres activités informatiques.
62. 03 Z : gestion d'installations informatiques.
63. 11 Z : traitement de données, hébergement et activités connexes.
58. 12 Z : édition de répertoires et de fichiers d'adresses.
63. 12 Z : portails internet.

• Ingénierie

71. 12 B : ingénierie, études techniques.
74. 90 B : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
71. 20 B : analyses, essais et inspections techniques.

• Etudes et conseil

73. 20 Z : études de marché et sondages.
70. 21 Z : conseil en relations publiques et communication.
70. 22 Z : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
78. 10 Z : activités des agences de placement de main-d'oeuvre. 
78. 30 Z : autre mise à disposition de ressources humaines.

• Foires, congrès et salons

82. 30Z : organisation de foires, salons professionnels et congrès.
43. 32C : agencement de lieux de vente, montage de stands. 
25. 11Z : fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition. 
90. 04Z : gestion de salles de spectacles. 
68. 32A : administration d'immeubles et autres bien immobiliers. 
68. 20B : location de terrains et autres biens immobiliers : halls d'exposition, salles de conférence, de réception, de réunion.

• Traduction et interprétation

74. 30F : traduction et interprétation.

Les signataires de l'Accord conventionnel sont : 

• Les organisations professionnelles représentatives des employeurs du secteur :
  la Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, de services informatiques, d'études, de conseil et de formation professionnelle (SYNTEC),  la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique (CINOV). 
  
  
• L'organisation représentative des salariés : la Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT (F3C CFDT).

Avec la garantie "mutuelle Syntec Umanens", vous bénéficiez :

• de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire,
  
  

• du dispositif "100% Santé", permettant la prise en charge intégrale d'équipements de santé, en Optique (équipement verres et monture), Dentaire (prothèses) et Audioprothèse,
  
  

• de prises en charges renforcées, hors du dispositif 100% Santé,
  
  
  
• d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),
  
  
  
• d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :
  
  
  • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
  • affilier,  radiez vos salariés,
  • accéder à tous vos documents,
    
    
    
• d'un espace sécurisé pour vos salariés :
  
  
  • accès aux garanties et aux remboursements,
  • transmission des devis, et prises en charge,
  • gestion des informations personnelles,
    
    

• de la conformité avec la CCN SYNTEC,
  
  
• de cotisations fixes (selon la durée établie par les partenaires sociaux),
  
  
• d’un réseau de 220 agences de proximité,
  
  
• d'une gestion optimale et de services adaptés,
  
  
• d'une surcomplémentaire facultative, améliorant les remboursements du quotidien, à proposer à vos salariés.
  

Quels sont les avantages du régime ? : 

• le respect du contrat responsable
  
  
• la souscription par le salarié d'options facultatives pour lui-même ou son conjoint
  
  
• la possibilité de couvrir ses enfants dans les mêmes conditions de garanties, sans modification des taux de cotisation
  
  

Hospitalisation... Dentaire ... Optique... Quelles sont les garanties de votre régime ? : 

L'assistance au quotidien de vos salariés, en complément de vos garanties santé  :

Certaines situations peuvent fortement perturber le quotidien de vos salariés et nécessiter un accompagnement de proximité.

C’est pourquoi UMANENS a intégré dans votre contrat santé des garanties supplémentaires afin de les accompagner, accessibles via un site internet dédié.

Garantie bien-être au travail :
En cas de situation génératrice de stress, votre salarié peut être accompagné pour faire un point sur sa situation et cas échéant réaliser un bilan professionnel. Il peut également bénéficier d’une intervention d’un psychologue (clinicien) : organisation d’un bilan et mise en place d’un suivi. Les postures de votre salarié sur son poste de travail peuvent impacter son organisme. Nous vous accompagnons avec la mise en œuvre d’un bilan de prévention des troubles musculo-squelettiques.

Garantie équilibre vie pro et vie perso :
Prise en charge d’un coaching personnalisé en diététique ainsi que d’un coaching sportif.
Aide à la mobilité : accompagnement à l’emploi du conjoint en cas de mutation...
En cas d’accident ou de maladie soudaine, pour faciliter la reprise de poste nous organisons 10 trajets aller-retour du domicile au travail.

Garantie soutien salariés aidants :
En cas de perte d’autonomie de la personne aidée par votre salarié, mise en place : d’un bilan social, d’un bilan situationnel par un ergothérapeute, de conseils travaux pour l’aménagement du domicile...

Garanties au quotidien :
Second avis médical, post hospitalisation, organisation de soins infirmiers, aide à domicile, aide à la garde des enfants...

Cotisation en vigueur en 2024 :

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir son conjoint à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation, selon l'option choisie.

• Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :
  
  

• Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :