Convention 66 / CCN 66 établissements & services pour personnes inadaptées handicapées  Mutuelle / Complémentaire santé

Les négociateurs de la Convention Collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, brochure JO n° 3116) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire.

L'Accord Interbranches du 2 octobre 2019, en définit les modalités. 

Ce régime est applicable à l’ensemble des employeurs et salariés de la branche.

Umanens a élaboré pour votre structure, et vos salariés, des  garanties  améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux, avec des aménagements sur les remboursements en  :

• Médecine de ville : généralistes & spécialistes,
• Dentaire,
• Médecine douce : acupuncture, ostéopathie, chiropractie, psychomotricien
  et diététicien,
• ...

Pour faire bénéficier vos salariés de notre régime amélioré, vous devrez  les en informer, en suivant la procédure d'information dite Décision Unilatérale de l'Employeur  ou  DUE  (téléchargez notre document et laissez vous guider).

Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé ?

Sont concernés :

Les établissements, et/ou sièges sociaux des organismes privés à caractère non lucratif agissant dans l'ensemble des champs de l'intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales et médico-sociales (mission de protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse et des adultes handicapés).

et / ou dont les codes NAF sont :

Les signataires des Avenants sont :

• pour les organisations représentatives des employeurs : NEXEM (né de la fusion FEGAPEI, SYNEAS). 
  
  
• pour les organisations représentatives des salariés : la FNSS - CFDT, la FSS - CFTC, la FSAS - CGT. 

Avec Umanens, vous bénéficiez :

• de tarifs 100% transparents, accessibles sans formulaire obligatoire (tarifs minorés en 2020),
  
  
  
• du dispositif "100% Santé", permettant la prise en charge intégrale d'équipements de santé, en Optique (équipement verres et monture), Dentaire (prothèses) et Audioprothèse,
  
  
  
• de prises en charges renforcées, hors du dispositif 100% Santé (hospitalisation, médecine de ville, aide auditive, médecine douce),
  
  
  

• d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),
  
  
  
  
• d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :
  
  
  • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
  • affilier,  radiez vos salariés,
  • accéder à tous vos documents,
    
    
    
• d'un espace sécurisé pour vos salariés :
  
  
  • accès aux garanties et aux remboursements,
  • transmission des devis, et prises en charge,
  • gestion des informations personnelles,
    
    

• d’un réseau de 220 agences de proximité,
  
  
  
• d’une couverture conforme à votre CCN,
  
  
  
• d'une surcomplémentaire à la carte, à proposer à vos salariés.
  

Quels sont les avantages du régime ? : 

• le respect du contrat responsable
  
  
• la souscription par le salarié d'options facultatives
  
  
• la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties
  
  

Hospitalisation... Dentaire ... Optique... Quelles sont les garanties de votre régime ? : 

L'assistance au quotidien de vos salariés, en complément de vos garanties santé  :

Certaines situations peuvent fortement perturber le quotidien de vos salariés et nécessiter un accompagnement de proximité.

C’est pourquoi UMANENS a intégré dans votre contrat santé des garanties supplémentaires afin de les accompagner, accessibles via un site internet dédié.

Garantie bien-être au travail :
En cas de situation génératrice de stress, votre salarié peut être accompagné pour faire un point sur sa situation et cas échéant réaliser un bilan professionnel. Il peut également bénéficier d’une intervention d’un psychologue (clinicien) : organisation d’un bilan et mise en place d’un suivi. Les postures de votre salarié sur son poste de travail peuvent impacter son organisme. Nous vous accompagnons avec la mise en œuvre d’un bilan de prévention des troubles musculo-squelettiques.

Garantie équilibre vie pro et vie perso :
Prise en charge d’un coaching personnalisé en diététique ainsi que d’un coaching sportif.
Aide à la mobilité : accompagnement à l’emploi du conjoint en cas de mutation...
En cas d’accident ou de maladie soudaine, pour faciliter la reprise de poste nous organisons 10 trajets aller-retour du domicile au travail.

Garantie soutien salariés aidants :
En cas de perte d’autonomie de la personne aidée par votre salarié, mise en place : d’un bilan social, d’un bilan situationnel par un ergothérapeute, de conseils travaux pour l’aménagement du domicile...

Garanties au quotidien :
Second avis médical, post hospitalisation, organisation de soins infirmiers, aide à domicile, aide à la garde des enfants...

Cotisation en vigueur en 2023 : application du taux contractuel sur le régime de base

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie).

• Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :
  
  

• Les cotisations au Régime Local de la Sécurité Sociale (Alsace Moselle) :
  
  

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