Convention Collective des Organismes de Formation

Régime complémentaire santé

Régime Frais de Santé de la CCN des
Organismes de Formation

L'organisation professionnelle représentative des employeurs du secteur : la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), 

Les organisations représentatives des salariés : la CFDT Formation et Enseignement Privé (FEP CFDT),  le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP CGT), le Syndicat National de l’Enseignement Privé Laïque (SNEPL CFTC), la FD CFE-CGC, le Syndicat national de l’Education Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme (SNEPAT FO),

négociateurs de la CCN des Organismes de Formation (référencée sous l’IDCC 1516 - numéro de brochure au Journal officiel : 3249),

ont établi un régime complémentaire santé permettant le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, en complément d'un régime de base de la sécurité sociale, applicable à l’ensemble des salariés de la branche (Accord du 19 novembre 2015, avenants du 28 juin et 21 octobre 2016).

Sont notamment concernées les structures :

- qui exercent l’activité de formation de : 

  • personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;

  •  personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

- dont les codes NAF sont les suivants :

  • 8559A - Formation continue d'adultes
  • 7810Z - Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • 7430Z - Traduction et interprétation
  • 8560Z - Activités de soutien à l’enseignement
  • 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires
  • 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
  • 8542Z - Enseignement supérieur
  • 8552Z - Enseignement culturel
  • 8559B - Autres enseignements
  • 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire


Umanens,

vous propose des garanties conformes et améliorées par rapport à votre Convention Collective Nationale (CCN) : hospitalisation, optique, bien être ...  

 

Avec Umanens, vous bénéficiez :

  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur :

    • gérez vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affiliez,  radiez vos salariés,
    • accédez à tous vos documents,
  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,

  • de la conformité avec votre CCN,

  • de cotisations fixes (selon la durée établie par les partenaires sociaux),

  • d’un réseau de 220 agences de proximité,

  • de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...),

  • d'une gestion optimale et de services adaptés.

Quels sont les avantages du régime ? :

  • le respect du contrat responsable
  • la souscription par le salarié d'options facultatives
  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties

HISTO_OF_EMPLOYEURS



Quelles cotisations ? : 

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

votre salarié peut couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge : une cotisation pour son(sa) conjoint(e) une cotisation pour ses enfants.

 

  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :


OF_WEB_COT_EMPLOYEUR_RG_2

  • Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :


OF_WEB_COT_EMPLOYEUR_RL

Pour souscrire en ligne, cliquez ici.

Bon à savoir

En adhérent auprès d'Umanens :

  • Vous respectez le régime instauré par votre CCN

  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise ou de référendum)

  • Vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Toutes les réponses à vos questions

Peut-on avoir plusieurs accès à l’extranet pour une même entreprise ?

Oui, il suffit au correspondant entreprise de créer un nouvel utilisateur dans le module « Votre compte » à partir de la fonctionnalité « Gérer les utilisateurs ». Il est possible pour une même entreprise d’accorder des habilitations différentes (administrateur, gestion du personnel, gestion des arrêts de travail, gestion des cotisations). Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs.

Le correspondant peut également désactiver un utilisateur.

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

Trouver une agence

Poser une question

Contactez-nous