CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé

Accord Santé de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation

Les négociateurs de la CCN des Organismes de Formation (convention collective nationale référencée sous l’IDCC 1516) : 

  • L'organisation professionnelle représentative des employeurs du secteur :
    la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP), 

  • Les organisations représentatives des salariés :
    la CFDT Formation et Enseignement Privé (FEP CFDT),  le Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés (SNPEFP CGT), le Syndicat National de l’Enseignement Privé Laïque (SNEPL CFTC), la FD CFE-CGC, le Syndicat national de l’Education Permanente, de la formation,de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme (SNEPAT FO),

ont mis en oeuvre un régime complémentaire santé (mutuelle),
permettant le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, en complément d'un régime de base de la sécurité sociale,

applicable à l’ensemble des salariés de la branche (Accord du 19 novembre 2015, avenants du 28 juin et 21 octobre 2016).

Quels sont  les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé
obligatoire ? :

- ceux qui exercent l’activité de formation de : 

  • personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;

  •  personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.

- et / ou dont les codes NAF sont :

  • 8559A - Formation continue d'adultes
  • 8559B - Autres enseignements
  • 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel


Umanens,

vous propose des garanties conformes et améliorées par rapport à votre Convention Collective Nationale (CCN), dont notamment un niveau de garantie supplémentaire, et pour les salariés des aménagements sur les remboursements en :

 

Avec Umanens, vous bénéficiez :

  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,
  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,

  • de la conformité avec votre CCN,
  • de cotisations fixes (selon la durée établie par les partenaires sociaux),
  • d’un réseau de 220 agences de proximité,
  • de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...),
  • d'une gestion optimale et de services adaptés.

Quels sont les avantages du régime ? :

  • le respect du contrat responsable
  • la souscription par le salarié d'options facultatives
  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties

Mutuelle des organismes de formation / complémentaire des organismes de formation (ccn organismes formation): structure

Exemples de remboursements :

Régime frais de santé CCN des organismes de formation : remboursement acte de chirurgie

Régime frais de santé CCN des organismes de formation : remboursement médecine courante

Régime frais de santé CCN des organismes de formation : remboursement optique



Quelles cotisations ? : 

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie). 

 

  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :


Mutuelle des organismes de formation / complémentaire des organismes de formation (ccn organismes formation) : cotisation régime général

  • Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :


Mutuelle des organismes de formation / complémentaire des organismes de formation (ccn organismes formation) : cotisation régime local

Pour souscrire en ligne, cliquez ici.

Bon à savoir

En adhérent auprès d'Umanens :

  • Vous respectez le régime instauré par votre CCN
  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise
    ou de référendum)
  • Vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Comment adhérer ? :


Avec Umanens vous disposez  

Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à :

Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.

Toutes les réponses à vos questions

Quels sont les textes de référence ?

Convention collective nationale des Organismes de Formation (référencée sous l’IDCC 1516 / Numéro de brochure au Journal officiel : 3249),

Le régime complémentaire santé est intégré dans les dispositions de la Convention collective des Organismes de Formation : Accord du 19 novembre 2015, complété des Avenants du 28 juin et du 21 octobre 2016.

Peut-on avoir plusieurs accès à l’extranet pour une même entreprise ?

Oui, il suffit au correspondant entreprise de créer un nouvel utilisateur dans le module « Votre compte » à partir de la fonctionnalité « Gérer les utilisateurs ». Il est possible pour une même entreprise d’accorder des habilitations différentes (administrateur, gestion du personnel, gestion des arrêts de travail, gestion des cotisations). Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs.

Le correspondant peut également désactiver un utilisateur.

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

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