Convention Collective
du Sport

Régime Frais de Santé de la CCN du Sport

Les organismes représentatifs des employeurs du secteur : le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), le Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA)

Les organisations représentatives des salariés : la CFDT, la CGT-FO, la CFTC, la CFE-CGC et la Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs (FNASS), 

négociateurs de la CCN du Sport (référencée sous l’IDCC 2511 - numéro de brochure au Journal officiel : 3328),


ont établi un régime complémentaire santé 
permettant le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, en complément d'un régime de base de la sécurité sociale, applicable à l’ensemble des salariés de la branche du Sport (Accord du 6 novembre 2015).


Sont notamment concernées les structures  :

- qui exercent une ou plusieurs des activités suivantes 

  • d'organisation, de gestion et l'encadrement d'activités sportives;
  • la gestion d'installations et d'équipements sportifs;
  • l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport; 
  • la promotion et l'organisation de manifestations sportives

- dont les codes NAF sont les suivants :

  • 32.30Z Fabrication d'articles de sport,
  • 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
  • 93.11Z Gestion d'installations sportives,
  • 93.12Z Activités de clubs de sports,
  • 93.13Z Activités des centres de culture physique
  • 93.19Z Autres activités liées au sport,
  • 93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs nca.


Umanens recommandée par votre branche,

vous propose des garanties conformes au régime complémentaire frais de santé, en vous assurant une gestion optimale et des services adaptés.

 

Avec Umanens, vous bénéficiez :

  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur :

    • gérez vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affiliez,  radiez vos salariés,
    • accédez à tous vos documents,
  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,
  • d’une couverture conforme à votre Convention Collective Nationale,

  • de cotisations minorée pour 2018, pour le R1,

  • de prises en charges améliorées sur certains postes,

  • d’un réseau de 220 agences de proximité,

  • de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...).

Quels sont les avantages du régime ? :

  • le respect du contrat responsable
  • la souscription par le salarié d’options facultatives
  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties.

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Quelles cotisations ? : 

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.


Votre salarié peut couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge : une cotisation pour son(sa) conjoint(e) une cotisation pour ses enfants (gratuité à partir du 3ème).

  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :

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  •  Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :

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Pour souscrire en ligne, cliquez ici.

Bon à savoir

En souscrivant auprès d’Umanens, organisme recommandé par votre branche :

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  • Vous êtes certains de respecter le régime instauré par votre CCN
  • Vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Toutes les réponses à vos questions

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Peut-on avoir plusieurs accès à l’extranet pour une même entreprise ?

Oui, il suffit au correspondant entreprise de créer un nouvel utilisateur dans le module « Votre compte » à partir de la fonctionnalité « Gérer les utilisateurs ». Il est possible pour une même entreprise d’accorder des habilitations différentes (administrateur, gestion du personnel, gestion des arrêts de travail, gestion des cotisations). Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs.

Le correspondant peut également désactiver un utilisateur.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

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