CCN Sport COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - Convention Collective du Sport

Umanens partenaire de la Branche Sport !

Les négociateurs de la CCN du Sport (convention collective nationale référencée sous l’IDCC 2511) :

  • Les organismes représentatifs des employeurs du secteur :
    le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS),
    le Conseil National des Employeurs d'Avenir (CNEA)
  • Les organisations représentatives des salariés :
    la CFDT,
    la CGT-FO,
    la CFTC,
    la CFE-CGC,
    la Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs (FNASS), 

ont mis en oeuvre un régime complémentaire santé (mutuelle),
 permettant le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, en complément d'un régime de base de la sécurité sociale, 

applicable à l’ensemble des salariés de la branche du Sport (Accord du 6 novembre 2015).

Quels sont  les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé
obligatoire ? :

- ceux qui exercent une ou plusieurs des activités suivantes : 

  • organisation, gestion et encadrement d'activités sportives;
  • gestion d'installations et d'équipements sportifs;
  • enseignement, formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport; 
  • promotion et organisation de manifestations sportives

- et / ou dont les codes NAF sont :

  • 93. 11Z - Gestion d'installations sportives,
  • 93. 12Z - Activités de clubs de sports,
  • 93. 13Z - Activités des centres de culture physique,
  • 93. 19Z - Autres activités liées au sport,
  • 93. 29Z - Autres activités récréatives et de loisirs nca,
  • 85. 51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.


Umanens recommandée par votre branche,

vous propose des garanties conformes au régime complémentaire frais de santé, 
en vous assurant une gestion optimale et des services adaptés.

En 2018, ont été adoptées pour le régime les mesures suivantes :

  • une réduction de 10% sur la cotisation

  • une amélioration des postes suivants :

    • Optique,
    • Dentaire,
    • Ostéopathie

 

Avec Umanens, vous bénéficiez :

  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour:

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,
  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,
  • d’une couverture conforme à votre Convention Collective Nationale,
  • de cotisations minorée pour 2018, pour le R1,
  • de prises en charges améliorées sur certains postes,
  • d’un réseau de 220 agences de proximité,
  • de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...).


Quels sont les avantages du régime ? :

  • le respect du contrat responsable
  • la souscription par le salarié d’options facultatives
  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties.

Régime frais de santé CCN du Sport: structure


Quelles cotisations ? : 

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.


Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie).

  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :

Régime frais de santé CCN du Sport : cotisation

  •  Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :

Régime frais de santé CCN du Sport : cotisation régime local

Pour souscrire en ligne, cliquez ici.

Bon à savoir

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En souscrivant auprès d'Umanens, organisme recommandé
par votre branche :

  • Vous respectez le régime instauré par votre CCN
  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise ou de référendum)
  • Enfin, vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Comment souscrire? 

Avec Umanens vous disposez 

Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à : 

Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.

Toutes les réponses à vos questions

Quels sont les textes de référence ?

Accord relatif à la convention collective nationale du 7 juillet 2005. Etendu par arrêté du 21 novembre 2006.

Le régime complémentaire santé est intégré dans les dispositions de la Convention collective du Sport, plus spécifiquement dans l'Accord du 6 novembre 2015, relatif à la mise en place d'un régime de Frais de Santé. 

Convention collective nationale référencée sous l’IDCC 2511, numéro de brochure au Journal officiel : 3328.

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Peut-on avoir plusieurs accès à l’extranet pour une même entreprise ?

Oui, il suffit au correspondant entreprise de créer un nouvel utilisateur dans le module « Votre compte » à partir de la fonctionnalité « Gérer les utilisateurs ». Il est possible pour une même entreprise d’accorder des habilitations différentes (administrateur, gestion du personnel, gestion des arrêts de travail, gestion des cotisations). Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs.

Le correspondant peut également désactiver un utilisateur.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

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