CCN de la Métallurgie IDCC 3248 Mutuelle / Complémentaire Santé Nouvelle Convention Nationale

Employeurs de la Métallurgie, Respectez-vous le nouveau régime frais de santé applicable au 1er Janvier 2023 ?


Les négociateurs de la nouvelle
 Convention Collective nationale de la Métallurgie,  ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire, applicable dès 2023.


L'Avenant du  1er juillet 2022 a la convention collective nationale de la métallurgie en date du 7 février 2022 , en définit les modalités.
 


Ce régime concerne l’ensemble des entreprises et salariés de la branche
.


Umanens
 a
 élaboré pour votre structure, et vos salariés, des garanties améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux  dont notamment des aménagements plus favorables pour vos salariés, sur les remboursements en :

 

  • médecine de ville,
  • optique,
  • dentaire
  • prévention et médecine douce,
  •  ...  


Pour faire bénéficier vos salariés de notre régime amélioré, vous devrez  les en informer, en suivant la procédure d'information dite Décision Unilatérale de l'Employeur  ou  DUE  (téléchargez notre document et laissez vous guider).



Quels sont les employeurs concernés par ce régime complémentaire santé 
obligatoire ?



Sont concernés les employeur qui exercent à titre principal les activités suivante (au sens de la NAF 2008 - Nomenclature d'Activités Française : code attribué par l'Insee à chacun des secteurs d'activités économiques) : 

 

  • Sidérurgie (classe 10) : entreprise relevant des codes NAF 2410Z, 2431Z, et 2433Z,
  • Première Transformation de l'acier (classe 11) : entreprise relevant des codes NAF 2420Z, 2431Z, 2432Z, 2433Z, 2434Z, et 2593Z,
  • Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux (classe 13) : entreprise relevant des codes NAF 2013A, 2441Z, 2442Z, 2443Z, 2444Z, 2445Z, 2446Z, et 2593Z,
  • Fonderie (classe 20) : entreprise relevant des codes NAF 2451Z, 2452Z, 2453Z, 2454Z, 2521Z, 2571Z, 2599B, 3311Z, et 3320A,
  • Travail des métaux (classe 21) : entreprise relevant des codes NAF 1512Z, 2219Z, 2420Z, 2433Z, 2511Z, 2512Z, 2540Z, 2550A, 2550B, 2561Z, 2562A, 2562B, 2571Z, 2572Z, 2573A, 2573B, 2591Z, 2592Z, 2593Z, 2594Z, 2599A, 2599B, 2630Z, 2651B, 2740Z, 2790Z, 2823Z, 2824Z, 2849Z, 2899B, 2932Z, 3011Z, 3020Z, 3030Z, 3092Z, 3101Z, 3102Z, 3103Z, 3109A, 3109B, 3299Z, 3311Z, 3312Z
    3313Z, 3314Z, 3320A, 4332B, et 4399B,
  • Production de machines agricole (classe 22) : entreprise relevant des codes NAF 2822Z, 2830Z, 2893Z, 3312Z, et 9522Z,
  • Production de machines outils (classe 23) : entreprise relevant des codes NAF 2573B, 2790Z, 2815Z, 2824Z, 2829B, 2841Z, 2849Z, 3311Z, et 3312Z,
  • Production d'équipement industriels (classe 24) : entreprise relevant des codes NAF 2420Z, 2444Z, 2521Z, 2530Z, 2811Z, 2812Z, 2813Z, 2814Z, 2821Z, 2825Z, 2829A, 2829B, 2893Z, 2894Z, 2895Z, 2896Z, 2899A, 2899B, 3250A, 3311Z, 3312Z, 3313Z, et 3320A,
  • Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil (classe 25) : entreprise relevant des codes NAF 2433Z, 2511Z, 2573A, 2573B, 2822Z, 2849Z, 2891Z, 2892Z, 3011Z, 3311Z, 3312Z, et 4399B,
  • Industrie de l’armement (classe 26) : entreprise relevant des codes NAF 2540Z, 3030Z, 3040Z, 3311Z, et 3320A,
  • Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l’information (classe 27) : entreprise relevant des codes NAF 2620Z, 2823Z, 3312Z, 9511Z, 2620Z, 2823Z, 3312Z, et 9511Z,
  • Fabrication de matériel électrique (classe 28) : entreprise relevant des codes NAF 2343Z, 2599B, 2611Z, 2630Z, 2651B, 2670Z, 2711Z, 2712Z, 2720Z, 2731Z, 2732Z, 2733Z, 2740Z, 2790Z, 2822Z, 2849Z, 2899B, 2931Z, 3313Z, 3314Z, 3320C, 4321A, 4322B, 4329B, et 8020Z,
  • Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel (classe 29) : entreprise relevant des codes NAF 2611Z, 2612Z, 2620Z, 2630Z, 2640Z, 2651A, 2651B, 2660Z, 2670Z, 2680Z, 2790Z, 2823Z, 2829A, 2899B, 3250A, 3313Z, 4321A, 4322B, 4329B, 8020Z, et 9512Z,
  • Fabrication d’équipement ménager (classe 30) : entreprise relevant des codes NAF 2521Z, 2751Z, 2752Z, 2821Z, 2825Z, 2894Z, 3311Z, 3312Z, 3314Z, et 3320A,
  • Construction de véhicules automobiles (a l’exclusion de la réparation de véhicules automobiles faisant partie de la classe 65) et d’autres matériels de transport terrestre (classe 31) : entreprise relevant des codes NAF 2740Z, 2811Z, 2822Z, 2892Z, 2910Z, 2920Z, 2931Z, 2932Z, 3011Z, 3020Z, 3030Z, 3091Z, 3092Z, 3099Z, 3101Z, 3102Z, 3109A, 3109B, et 3311Z, 
  • Construction navale (classe 32) : entreprise relevant des codes NAF 3011Z, et 3315Z,
  • Construction aéronautique (classe 33) : entreprise relevant des codes NAF 2540Z, 2651A, 2899B, 3030Z, 3040Z, 3250A, 3311Z, 3313Z, 3316Z, 3319Z, 3320A, et 5122Z,
  • Fabrication d’instruments et de matériels de précision (classe 34) : entreprise relevant des codes NAF 2651B, 2652Z, 2660Z, 2670Z, 2731Z, 2815Z, 2829A, 2899B, 3092Z, 3101Z, 3212Z, 3250A, 3250B, 3299Z, 3312Z, 3313Z, et 3314Z, 
  • Activités relevant d'autres classes :  Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie, Activités de pré-presse, Fabrication d'autres articles en caoutchouc, Fabrication d'autres articles métalliques, Fabrication d'autres machines spécialisées, Construction de bateaux de plaisance, Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides, Fabrication d'instruments de musique, Fabrication d'articles de sport, Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, Autres activités manufacturières n.c.a, Réparation et maintenance navale, Réparation d'autres équipements, Construction de réseaux électriques et de télécommunications, Travaux d'installation électrique dans tous locaux, Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, Autres travaux d'installation n.c.a, Travaux de menuiserie métallique et serrurerie, Agencement de lieux de vente, Travaux de montage de structures métalliques, Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles, Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, Conseil en systèmes et logiciels informatiques, Activités des sociétés holding, Activités des sièges sociaux, Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, Ingénierie, études techniques, Analyses, essais et inspections techniques, Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles, Activités liées aux systèmes de sécurité, Autre création artistique, Réparation d'équipements de communication, Réparation de produits électroniques grand public, Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin, Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie, Réparation d'autres biens personnels et domestiques.

Les signataires de l'Accord conventionnel sont : 


  • Les organisations professionnelles représentatives des employeurs du secteur :
    l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM), 


  • L'organisation représentative des salariés : la Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie de la CFE-GCC, la Fédération Confédérée FO de la Métallurgie, la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.



Avec la garantie "mutuelle Métallurgie Umanens",
vous bénéficiez :



  • du dispositif "100% Santé", permettant la prise en charge intégrale d'équipements de santé, en Optique (équipement verres et monture), Dentaire (prothèses) et Audioprothèse, 

  • de prises en charges renforcées, hors du dispositif 100% Santé,


  • De prestations d'assistance 24h/24 et 7 jours sur 7,


  • d'une adhésion 100% digitale : tout se fait en quelques clics, en 24 heures (nécessaires au contrôle des pièces de votre structure) vous pouvez affilier en ligne vos salariés (pas de paperasserie fastidieuse à faire remplir et signer),


  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,


  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,



 

Quels sont les avantages du régime ? : 

 

  • le respect du contrat responsable, et le bénéfice d'une fiscalité avantageuse,

  • la souscription par le salarié d'options facultatives pour lui-même ou son conjoint

  • la possibilité de couvrir ses enfants dans les mêmes conditions de garanties, sans modification des taux de cotisation



Mutuelle CCN Métallurgie / Complémentaire Santé CCN de la Métallurgie : Mutuelle obligatoire pour les salariés de la Sidérurgie, fonderie et transformation de l'acier, construction Automobile-navale et aéronautique, de la fabrication de machines outils, machines agricoles ou industrielles, d'équipements industriels, et d'armement. Nouvelle convention collective de la Métallurgie 2022 : présentation du régime  -Avenant du 1er juillet 2022 à l’accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie.




 Quelles sont les cotisations du nouveau régime 2023 ? 

 

Les tarifs Umanens sont 100% transparents, pas de formulaire ou de demande de rappel sur une plateforme !


Conformément aux choix arrêtes par la profession, Umanens a mis en oeuvre une tarification par zone, afin de tenir compte des disparités territoriales.


Retrouvez  la présentation détaillée de votre tarif et la souscription en ligne 
en cliquant sur la zone d'implantation de votre siège social, sélectionnez "tous départements hors Ile de France" ou "Ile de France" (vous pouvez également cliquer sur le lien "téléchargez la documentation", sous la zone concernée) :





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Tous départements hors Ile de France

Ile de France

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Quelles sont les garanties de votre régime ... Hospitalisation ... Dentaire ... Optique...  ? : 

 


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Mutuelle CCN Métallurgie / Complémentaire Santé CCN de la Métallurgie : Mutuelle obligatoire pour les salariés de la Sidérurgie, fonderie et transformation de l'acier, construction Automobile-navale et aéronautique, de la fabrication de machines outils, machines agricoles ou industrielles, d'équipements industriels, et d'armement. Nouvelle convention collective de la Métallurgie 2022 - vos garantie santé - Avenant du 1er juillet 2022 à l’accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie.

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Retrouvez également toutes les informations tarifaires dans la section "téléchargez vos documents" en bas de cette page.       

  



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  • Souscrire en ligne : ouverture du service prochainement 

  • Souscrire par mail ou par voie postale   : téléchargez, remplissez et retournez nous les documents signés à l'adresse ci dessous :

Par mail :  

gestion-entreprises@umanens.fr



Par courrier :         

ADHÉSION CCN MÉTALLURGIE 


GESTION BRANCHE UMANENS - TSA 60002 - 75487 PARIS CEDEX 10


 

Toutes les réponses à vos questions

Quels sont les textes de référence sur l'accord santé de la branche ?


Les dispositions sur le Régime Frais de Santé, se retrouvent au Titre XI, Articles 165 et 166 de la Convention Collective, et l'Annexe 9.


Ces derniers ont été modifiés par voie d'avenant :

  • L'Avenant du 01/07/2022 étendu le 14/12/2022 (J.O. du 22/12/2022) et applicable à compter du 01/01/2023, soit le 1er jour du mois suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel de la présente Convention collective,

  • L'Avenant du 11/07/2023 étendu le 12/12/2023 (J.O. du 15/12/2023).


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