CCN DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT

Régime complémentaire santé

Umanens, votre partenaire santé !

Les partenaires sociaux de l'interbranches des établissements d'enseignement privés (EEP), ont défini pour l’ensemble des salariés du secteur, un régime frais de santé obligatoire

Ce régime mutualisé, responsable et solidaire est retranscrit dans l' Accord interbranches du 18 juin 2015 (applicable à compter du 1er janvier 2016).

Il vient compléter la nouvelle Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) référencée sous l’IDCC 3218.

Le régime frais de santé des établissements d'enseignement privés (EEP), concerne les salariés couverts par les conventions collectives référencées sous les IDCC (Identifiant De Convention Collective) suivants :

 

  • 0390: Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964,

  • 1326: Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984,

  • 1334: Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,

  • 1446: Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013,

  • 1545: Convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique,

  • 2152: Convention collective nationale du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d’apprentis, des sections d’apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégré à un établissement technique privé,

  • 2364: Convention collective de l’Enseignement Technique sous contrat simple,

  • 2408/3211: Convention collective des Salariés des Établissement d’Enseignement Privé
    de 2015,

  • 7505: Convention collective des personnels de formation des établissements d’enseignement et centres de formation agricoles prives relevant du CNEAP,

  • 7506: Convention collective des personnels de vie scolaire des établissements d’enseignement et centres de formation agricoles prives relevant du CNEAP,

  • 7507: Convention collective des personnels administratifs et techniques des établissements d’enseignement et centres de formation agricoles prives relevant du CNEAP,

  • 9999 : Convention collective des chefs d’établissements du premier et second degré relevant des statuts du chef d’établissement de l’Enseignement catholique

 

Umanens,


vous propose des garanties conformes et améliorées par rapport à l’accord du 18 juin 2015 : médecine courante, dentaire, optique, prévention ...


Avec Umanens, vous êtes certains de bénéficier :

 

  • de cotisations fixes (selon la durée établie par les partenaires sociaux)
  • d’un réseau de 220 agences de proximité
  • de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...)
  • d’une gestion optimale et de services adaptés

Quels sont les avantages du régime ? :

  • le respect du contrat responsable
  • la souscription par le salarié d'options facultatives
  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties
  • l’exonération de la taxe liée au Code Rural pour les établissements privés agricoles

HISTOGRAMME_EPSC_EMPLOYEUR

 

Quelles cotisations ? : 

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge : une cotisation pour son(sa) conjoint(e) une cotisation pour ses enfants.

  

  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :

 EPSC_COT_EMPLOYEUR_RG

  • Les cotisations au Régime Local (Alsace - Moselle) de la Sécurité Sociale :

 EPSC_COT_EMPLOYEUR_RL

 

Pour souscrire en ligne, cliquez ici.

Bon à savoir

En adhérent auprès d'Umanens :

  • Vous respectez le régime instauré par l’interbranches des établissements d'enseignement privés ,

  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur d’accord d’entreprise ou de référendum)

  • Vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS),

  • Si vous dépendez de l’enseignement privé agricole, vous bénéficiez de conditions de cotisations plus favorables.

Toutes les réponses à vos questions

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

Peut-on avoir plusieurs accès à l’extranet pour une même entreprise ?

Oui, il suffit au correspondant entreprise de créer un nouvel utilisateur dans le module « Votre compte » à partir de la fonctionnalité « Gérer les utilisateurs ». Il est possible pour une même entreprise d’accorder des habilitations différentes (administrateur, gestion du personnel, gestion des arrêts de travail, gestion des cotisations). Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs.

Le correspondant peut également désactiver un utilisateur.

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