CCN de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie & activités qui s'y rattachent - Complémentaire santé

Complémentaire Santé de la CCN de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités qui s’y rattachent

Les négociateurs de la Convention Collective Nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (référencée sous l'IDCC 567) :

  • L'organisation professionnelle représentative des employeurs du secteur :
    la Fédération Française de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, du Cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC), 
  • Les organisations représentatives des salariés :
    la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT (FGMM CFDT),
    la Fédération de la Métallurgie CFTC (FNSM CFTC),
    la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie (FTM CGT), 


ont mis en oeuvre un régime complémentaire santé (mutuelle),
permettant le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, en complément d'un régime de base de la sécurité sociale, 

applicable à l’ensemble des salariés de la branche (accord du 17/07/2015 et avenant du 09/02/2017),


Quels sont les employeurs concernés par l’application de ce régime frais de santé
obligatoire ?

Les entreprises, qui exercent à titre principal une activité de :

- Fabrication :

  • de bijouterie et d'orfèvrerie en métaux précieux,
  • de joaillerie fine, sertissage en argent, or, platine, tournage, polissage,
  • d’orfèvrerie en or, argent ou vermeil, orfèvrerie en métal argenté ou destiné à être argenté,
  • d’orfèvrerie d'étain (repoussé),
  • d’argenterie de table et de toilette,
  • d’orfèvrerie religieuse,
  • de cuillères, fourchettes en or, argent, vermeil et métal argenté ou destiné à être argenté,
  • de bijouterie, orfèvrerie, lapidairerie fantaisie,
  • de bijouterie plaqué ou doublé,
  • d'émaux finis non industriels.
  • des monnaies et médailles, décorations, ordres et insignes.
  • des briquets (sauf pour les départements suivants :Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône, Haute-Savoie).
  • des ouvrages en écaille, nacre, ivoire, os, corne, corail, bois d'animaux, matières végétales, cire, gélatine, etc.. ,
  • de chaînes, de chapelets, en métaux précieux.

- Gravure :

  • gravure et estampage pour bijouterie et orfèvrerie,
  • gravure et ciselure d'art, guillochage, gravure en camée, en pierres fines.

- Taille de pierres :

  • taille de diamants (autres que les diamants à usage industriel),
  • taille et montage de pierres précieuses pour la bijouterie,
  • taille de pierres fines, lapidairerie et travail de la perle,
  • taille de pierres synthétiques, de pierres fausses.

- Travail des métaux :

  • graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie,
  • fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, gourmettes, bourses en mailles métalliques ou tissus à mailles métalliques, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits destinés à la bijouterie et à la parure,
  • fabrication de fermoirs pour sacs, par les entreprises fabriquant essentiellement des articles destinés à la bijouterie et à l'orfèvrerie.
  • doreurs-argenteurs travaillant pour la bijouterie et l'orfèvrerie,
  • fabricants de vaisselle en étain et des fabricants de couverts autres que les couverts en métal précieux et les couverts argentés,
  • fabricants d'étuis à cigarettes, boîtes à fards, boîtes à poudre (poudriers),
  • fabricants de vaporisateurs,

- Transformation des matières plastiques :

  • fabrication d'articles de bijouterie fantaisie en matière plastique.

- Commerces de gros non alimentaires :

  • commerce de gros de la joaillerie, orfèvrerie, des pierres précieuses, des pierres fines, des perles fines et des perles de culture, de la bijouterie fine ou fausse, ordres et décorations.

- et / ou dont l’activité entraîne leur classement dans un des codes NAF ci-après (sous réserves des dispositions particulières pour celle-ci) :   


32 12Z   Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
32 13Z   Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
95 25Z   Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie
32 11Z   Frappe de monnaie
2454Z   Fonderie d’autres métaux non ferreux
25 71Z   Fabrication de coutellerie. - Réparation d'ouvrages en métaux
33 11Z Fabrication de coutellerie. - Réparation d'ouvrages en métaux
25 99A   Fabrication d'articles métalliques ménagers
25 99B   Fabrication d'articles métalliques divers
25 93Z   Fabrication d'articles en fils métalliques
46 48Z   Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
16 29Z   Fabrication d'objets divers en bois : fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie, coffrets, écrins et coffrets pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires
22 29B   Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
32 99Z   Autres activités manufacturières NCA
64 20Z   Activités des sociétés de holding
70 10Z   Activités des sièges sociaux
15 12Z   Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
25 61Z   Traitement et revêtement des métaux

 


Umanens,


Vous propose des garanties conformes et améliorées par rapport à la convention collective, avec pour les salariés, des aménagements sur les remboursements complémentaires en :

  • Hospitalisation, 
  • Pharmacie, 
  • Optique,

 

Avec Umanens, vous bénéficiez :

  • d'une gestion en ligne de votre contrat, avec votre espace sécurisé employeur pour :

    • gérer vos cotisations (édition et règlement des appels de cotisations),
    • affilier,  radiez vos salariés,
    • accéder à tous vos documents,
  • d'un espace sécurisé pour vos salariés :

    • accès aux garanties et aux remboursements,
    • transmission des devis, et prises en charge,
    • gestion des informations personnelles,

  • d’un réseau de 220 agences de proximité,
  • d’une couverture conforme à votre CCN,
  • de cotisations fixes jusqu'au 31/12/2018,
  • de prestations d’assistance (prévention du stress au travail, garanties en cas d'hospitalisation...),

 

 Quels sont les avantages du régime ? :

  • le respect du contrat responsable
  • la souscription par le salarié d'options facultatives
  • la possibilité de couvrir ses ayants droit dans les mêmes conditions de garanties

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Exemples de remboursements :

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BJO_RADIO-2

BJO_DENTAIRE_INLAY-2

BJO_DENTAIRE_IMPLANT-2

Quelles cotisations ? : 

Votre part employeur s’élève à minima à 50% du régime obligatoire souscrit par vos soins et ne concerne que vos salariés.

Votre salarié peut améliorer son niveau de remboursements et couvrir sa famille à titre facultatif avec, à sa charge une cotisation pour son(sa) conjoint(e) et une cotisation pour ses enfants (selon l'option choisie).

 

  • Les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale :

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  • Les cotisations au Régime Local de la Sécurité Sociale (Alsace Moselle) :

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Bon à savoir

En adhérent auprès d'Umanens :

  • Vous respectez le régime instauré par votre CCN
  • Vos formalités de mise en place sont simplifiées (pas de décision unilatérale de l’employeur, d’accord d’entreprise ou de référendum)
  • Vos cotisations sont exonérées de charges sociales (sauf CSG et CRDS).

Comment adhérer ? 


Avec Umanens vous disposez  

  • d'une solution d'adhésion 100% en ligne, sécurisée,  avec signature électronique
    (disponible prochainement)


  • de l'adhésion classique :

Téléchargez, complétez et signez vos documents, puis adressez les à : 

Gestion Branche Umanens - TSA 60 002 - 75487 Paris Cedex 10.

Toutes les réponses à vos questions

Quels sont les textes de référence ?

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973).

Étendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973), référencée sous l'IDCC 567

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent :  numéro de brochure au JO : 3051

Les disposition relatives au régime frais de santé sont retranscrites dans l'Accord en  du 17/07/2015 et l'Avenant du 09/02/2017. 

Quand et comment reçoit-on son identifiant et son mot de passe ?

Dès l’enregistrement par Umanens de l’adhésion de votre entreprise, vous recevez via l’adresse mail que vous avez renseignée, un identifiant et un mot de passe provisoire, avec la démarche à suivre pour initialiser votre compte et bénéficier de l’ensemble des services.

Puis-je réaliser toutes les opérations liées aux entrées/sorties des salariés en ligne ?

Via votre espace personnel, vous pouvez réaliser en ligne tous les actes de gestion relatifs au fichier de vos salariés :

  • Ajout d’un individu ou d’un fichier d’individus,
  • Radiation d’un salarié, avec prise en compte des informations liées à la portabilité,
  • Modification des informations administratives d’un salarié.

Peut-on avoir plusieurs accès à l’extranet pour une même entreprise ?

Oui, il suffit au correspondant entreprise de créer un nouvel utilisateur dans le module « Votre compte » à partir de la fonctionnalité « Gérer les utilisateurs ». Il est possible pour une même entreprise d’accorder des habilitations différentes (administrateur, gestion du personnel, gestion des arrêts de travail, gestion des cotisations). Il n’y a pas de limite au nombre d’utilisateurs.

Le correspondant peut également désactiver un utilisateur.

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